Demande de placement je souhaite annulée le jugement

Sujet vu 329 fois - 1 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 06/08/17 à 21:13
> Droit Civil & familial > Service sociaux


Huetsabine, Nord, Posté le 06/08/2017 à 21:13
2 message(s), Inscription le 06/08/2017
Bonjour voilà cela fait plus 1 ans que j'ai fait appel du jugement mes le problème ces la cour d'appel de Douai ma jamais convoqué et entre deux y'a eu un nouveau jugement quel son mes droits car je refuse le placement mon enfants cette année il a eux de très gros problèmes de santé d'où l'absentéisme de mon fils mes j'ai touts son dossiers médicale aider moi svp je demander si je pouvais pas annulée le jugement du faite que je suis même pas passe en appel ??

Poser une question Ajouter un message - répondre
Huetsabine, Nord, Posté le 06/08/2017 à 21:17
2 message(s), Inscription le 06/08/2017
Peut on annulé le jugement du faite que j'avais déjà fait appel du première jugement mes entre deux une audience a eu lieux et l'éducatrice a demander le placement


Ajouter un message - répondre 

PAGE : [ 1 ]