Demande de financement de charges de copro à la CAF

Sujet vu 203 fois - 1 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 02/08/17 à 16:04
> Droit Civil & familial > Service sociaux


cledesol, Val-de-Marne, Posté le 02/08/2017 à 16:04
5 message(s), Inscription le 05/12/2016
Bonjour,

Mon problème concerne un litige entre un citoyen(moi même) et une administration (la CAF).
La question porte sur la possibilité (ou impossibilité) de réclamer à la CAF ,la prise en charge rétroactive des frais relatifs aux charges de copropriété payées par un allocataire du RSA.

La situation précise est la suivante:

Je suis hébergée gratuitement depuis 07 ans dans le studio de mon frère qui en est le propriétaire.
J'aie payé ma nourriture,l'edf et mon accès à internet pendant 07 ans,et je paye encore cela à ce jour.
Le studio est déjà payé en intégralité donc plus aucun crédit.
Ma mère paye les charges de copro de ce studio.Ma soeur paye l'assurance habitation annuelle qui est à mon nom à moi, et à celui de mon frère.
Je suis au RSA et je n'aie jamais demandé de prise en charge de ces charges de copro et de cette assurance par la CAF ou le Conseil Général.
Je possède moi même un studio à mon nom,intégralement payé puisqu'il s'agit d'une donation de ma mère... toutefois, je ne vis pas dedans pour le moment puisque je suis toujours dans celui de mon frère.

J'aurais aimé savoir si la CAF ou le FSL auraient pu prendre en charge les frais relatifs aux charges de copropriété et à l'assurance habitation, sachant que je possède un bien à mon nom,et qu'il est déjà payé....et sachant que ces charges de copro n'ont jamais été à mon nom...seule l'assurance habitation l'a été,et encore,elle l'est que partiellement....
Aurais je pu être aidée si ces charges avaient été à mon nom???...car en tant qu'allocataire du rsa,j'aurais pu peut être,être aidée....
Dans l'affirmative,puis je "réclamer" rétroactivement, à la caf ou au Conseil général,un remboursement du montant de ces charges de copro et de cette assurance qui ont pesé quand même très lourd sur le budget de ma famille?Puis je invoquer comme motif de demande de remboursement "l'ignorance"...car effectivement,je ne pensais pas que j’étais susceptible d'être aidée financièrement.

Merci pour vos réponses,

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morobar, Vendée, Posté le 02/08/2017 à 16:23
6779 message(s), Inscription le 09/11/2015
bonjour
Et bien continuez dans cette ignorance, car personne ne prendra en charge ces frais, et encore moins rétroactivement.
La CAF instruit votre demande d'allocation et vous verse ensuite des fonds dont vous faites ce que vous voulez, payer vos charges ou jouer aux courses ou entretenir une danseuse.
Par contre votre mairie peut via son service social vous attribuer des subsides en cas de nécessité.


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