Attente de RSA ?, arrêt du versement de la pension alimentaire

Sujet vu 701 fois - 5 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 14/12/16 à 09:52
> Droit Civil & familial > Service sociaux


Jolichasy, Bouches-du-Rhône, Posté le 14/12/2016 à 09:52
7 message(s), Inscription le 23/11/2016
Bonjour,

Je viens de recevoir une convocation pour le Tribunal en mars prochain.
En effet, le père de ma fille, a signalé au Tribunal qu'il était en attente du RSA et qu'il ne pouvait plus payer la pension alimentaire pour notre fille majeur étudiante. Il m'ait demandé de fournir tous mes revenus, ainsi que toutes mes charges, je suis salariée. Cependant, ma fille et moi savons qu'il a de l'épargne, qu'il a, également, touché une succession, il ne veut plus, tout simplement, payer la pension alimentaire. Il (vit seul) a déménagé, pour se loger, il a bien dû fournir l'équivalent d'au moins trois fois le montant de son loyer, au bailleur. Pourquoi dois-je fournir tous ces justificatifs et lui, fournit-il tous ses justificatifs d'épargne au Tribunal ?, comment prouver qu'il dit la vérité, qu'il est entièrement transparent, (ce dont nous doutons fortement) ?. Le fait de percevoir le RSA, mais d'avoir de l'épargne, exonère-t-il l'obligation de pension alimentaire ?.

Je vous remercie beaucoup de m'avoir lue et vous remercie pour votre réponse.

Bonne journée,

Cordialement.

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morobar, Vendée, Posté le 14/12/2016 à 10:08
7281 message(s), Inscription le 09/11/2015
Bonjour,
Le JAF examinera les documents en sa possession, justifiant les revenus des 2 parties.
Si vos pensez qu'il existe d'autre ressources, vous pouvez le signaler au juge en lui demandant d'exercer ses prérogatives sur la base des articles 9 à 11 du code de procédure civile.
Mais votre avocat connaît ces choses là.

Jolichasy, Bouches-du-Rhône, Posté le 14/12/2016 à 10:28
7 message(s), Inscription le 23/11/2016
Je vous remercie beaucoup.
Bonne journée, bonnes fêtes de fin d'année.

pragma, Hérault, Posté le 14/12/2016 à 13:35
3573 message(s), Inscription le 08/02/2008
Modérateur
Bsr
"il a bien dû fournir l'équivalent d'au moins trois fois le montant de son loyer, au bailleur"
VOUS EN ETES CERTAINE ?

__________________________
Notre passé ne doit pas être un boulet à traîner, mais un tremplin pour construire notre vie et devenir plus responsable !

Jolichasy, Bouches-du-Rhône, Posté le 14/12/2016 à 20:19
7 message(s), Inscription le 23/11/2016
Pardon, je reformule..... pour justifier le paiement du loyer au bailleur, il a "du" fournir un revenu mensuel qui correspond à 3 fois le montant du loyer mensuel. Exemple s'il paie un loyer de 500,00 euros/mois, il doit fournir une preuve d'un revenu mensuel d'au moins 1 500,00 Euros ?. Oui, en effet, le dépôt de garantie correspond à un mois de loyer.

C'est ce que m'a demandé le bailleur, pour la location du studio de ma fille, étudiante, je devais fournir et répondre à certains critères.

En fait, ce que j'ai du mal à comprendre c'est qu'il trouve un logement sans revenus ? (Peut-être avec une caution bancaire parce qu'il a de l'épargne !!), Mais ne peut plus (ou ne veut plus) payer la pension alimentaire ?. J'ai rencontré un avocat aujourd'hui qui va lui demander tous les justificatifs de revenus et de dépenses.

Merci. Bonne soirée.


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