Aide avocat litige CAF/ hébergement gratuit concubinage

Sujet vu 769 fois - 9 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 14/02/17 à 20:21
> Droit Civil & familial > Service sociaux


patricialamotrel, Rhône, Posté le 14/02/2017 à 20:21
1 message(s), Inscription le 14/02/2017
BONJOUR marque de politesse

Un organisme - LA CAF - me sollicite pour lui transmettre des documents financiers et autres parce qu'elle ne croit pas que j'ai été hébergé à titre gratuit et requalifie cela en "concubinage" pour me faire rembourser UN RSA.

Je précise que je ne perçois pas d'aide de cet organisme depuis plus d'un an : dois je leur répondre puisque je ne suis plus sous le statut d'allocataire ? et à quel titre peuvent ils me "forcer" la main ?

Quel avocat devrais je prendre si les choses s'enveniment suite à mon mutisme si je persiste ?
Pourriez vous me conseiller ?

Je remercie ici toutes les personnes qui voudront bien m'aider
Merci à vous

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pragma, Hérault, Posté le 14/02/2017 à 21:18
3881 message(s), Inscription le 08/02/2008
Modérateur
Bonsoir,
Vous voulez paraître plus bête que vous n'êtes ?
Oui, vouz devez répondre eg faire valoir vos arguments
Ne pas répondre parce que vous n'êtes PLUS allocataire, c'est n'importe quoi !

__________________________
Notre passé ne doit pas être un boulet à traîner, mais un tremplin pour construire notre vie et devenir plus responsable !

morobar, Vendée, Posté le 15/02/2017 à 08:28
7790 message(s), Inscription le 09/11/2015
Bonjour,
Citation :
je ne perçois pas d'aide de cet organisme depuis plus d'un an

Ce qui signifie que vous en avez perçu auparavant.
La CAF exerce un contrôle sur les années de versement non prescrites.
Il importe peu que vous partagiez le lit de votre hébergeur ou non. C'est la situation de tous les couples non mariés qui vivent ensemble.
J'en déduis que vous êtes en situation de fraude, volontaire ou non, et la CAF ne se gênera pas pour opérer un redressement. Alors autant que cela se passe sans trop de casse, et répondez à cette caisse.

jos38, Isère, Posté le 15/02/2017 à 09:39
776 message(s), Inscription le 21/12/2015
bonjour. je rejoins les avis ci-dessus. il faut savoir que les petits retraités comme mon mari et moi (1800€ de retraite mensuelle à nous 2 pour avoir commencé à travailler à 14 ans) voient leur pension prélevée de 3,5 % pour financer entre autre le rsa !! la caf est dans son droit, faire l'autruche ne sert à rien

amatjuris, Posté le 15/02/2017 à 10:16
9308 message(s), Inscription le 09/03/2010
Modérateur
bonjour,
la caf, peut même, en cas de soupçon de fraude, vous assigner au tribunal pour obtenir un titre exécutoire vous condamnant à payer avec amendes et saisie possible si ne payez pas spontanément.
la CAF connait bien la situation des couples qui se déclarent colocataires alors qu'ils vivent en concubinage.
salutations

prendencompte, Paris, Posté le 15/02/2017 à 23:07
1 message(s), Inscription le 15/02/2017
Il faut saisir l'ADUCAF une asso qui défend les droits des usagers de la caf contre ces abus (cherche sur le net)

Si quelqu'un sait comment mettre en ligne une pétition sur

change.org pour faire reconnaitre la validite de ce statut d'hebergement qu'il ne se gêne pas.

La caisse allocation familiale est hors la loi car il n'existe que marié ou concubin ou pacsé c'est tout mais comme tout le monde a peur...elle continue et le fera encore
Bon courage

pragma, Hérault, Posté le 16/02/2017 à 00:25
3881 message(s), Inscription le 08/02/2008
Modérateur
Bjr,
Pas d'accord avec vous, la CAF subit trop de fraude aux APL, RSA... via de faux "hébergements par une ou un ami".

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jos38, Isère, Posté le 16/02/2017 à 08:59
776 message(s), Inscription le 21/12/2015
bonjour.je rejoins pragma. comme je l'ai dit plus haut, on me prélève 3,5% de ma petite retraite pour financer les aides sociales . si elles sont versées aux personnes qui en ont vraiment besoin, je veux bien mais pas d'accord que çà aille aux fraudeurs

surprisedujourici, Posté le 16/02/2017 à 09:31
1 message(s), Inscription le 16/02/2017
coucou, j'interviens ici en passant. Vous parlez de prélèvement de retraite mais savez vous que vous payez aussi pour les étrangers qui arrivent ici aux frais de la princesse sans avoir jamais cotisé. Si cette personne percevait le rsa c'est qu'elle devait avoir un petit boulot sous payé et elle a cotisé comme vous. c'est ce qui fait marcher le systeme.

jos38, Isère, Posté le 16/02/2017 à 12:35
776 message(s), Inscription le 21/12/2015
bonjour. d'accord mais si patricialamotrel subit un contrôle, c'est qu'il y a soupçon de fraude (certainement à la colocation).je connais une bénéficiaire du rsa qui fait attention à ne pas trop faire d'heures de ménage-repassage déclarées pour pouvoir le toucher..le débat de l'assistanat est éternel


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