CAF abus lors d'un contrôle à domicile.

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Bonjour.
Voici ma situation, sans emploi, vivant chez mes parents. Bénéficiant du RSA.
Cette situation entraîne un contrôle comme la loi le précise. Je téléphone au contrôleur pour lui notifier que comme je cherche un emploi, je ne serai pas chez moi (chez mes parents) lors du contrôle.
Il me précise qu'il va passer quand même pour vérifier mon absence et que je suis transmettrai par courriers les documents dont il a besoin pour étudier mon dossier.

Il passe comme convenu, je ne suis pas là, mes parents si. Mais Il en profite pour leurs faire signer une attestation sur le fait que je réside toujours ici mais que je me "déplace souvent pour raison professionnel depuis la date du...etc".
Soucis, il n'a jamais parlé au téléphone de faire signer des attestation, et je ne suis pas à 100% d'accord avec cette attestation délivré par mon père.
Il est claire que le contrôleur à usé de l'ignorance de mes parents pour leurs faire ajouter des informations qui ne sont pas exact et qui, j'en suis certain, seront utiliser contre moi.

Mes questions sont les suivantes :
- le contrôleur à t'il le doit de faire signer des attestations à des gens qui ne sont pas concerné par mon dossier? j'habite chez mes parents oui, mais le dossier me concerne, pas eux, je peux comprendre que le contrôleur prenne des renseignement, mais pourquoi faire signé une attestation à un tiers? autant la faire signé au voisins?
Je lui aurai volontiers signé des documents s'il me l'avait demandé...
Donc a t'il le droit de faire signer cela a une personne autre que moi, seul concerné dans cette affaire?

- jugeant que les informations sur cette attestation sont erronées, je souhaite la contester et en faire une autre attestation, signé de ma main, comment faire?


Je vous remercie d'avance pour votre aide.

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amajuris Modérateur

bonjour,
rien n'obligeait vos parents à signer ces attestations surtout si, d'après vous , elles comportent des inexactitudes ce que vos parents devaient savoir.
la caf a non seulement le droit mais le devoir de vérifier les déclarations faites par les allocataires.
salutations

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Bonjour, merci pour votre réponse.
Pourquoi mes parents devraient savoir quoi que ce soit? Je suis majeur, et ils sont âgées, pourquoi leurs déclarations aurait une valeur? En tout cas plus que la mienne?
Vraiment je ne vois pas de lien entre exactitude de ma situation et le fait de faire signer des déclarations à des personnes non concernées pas ma situation.

Je vais dons leurs rédiger une lettre pour corriger ce qui est écrit dans cette attestation et donner mon attestation par ma même occasion, qu'en pensez vous?

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Bonjour, pourquoi pas, vous donnez votre version et vous l'appuyer par des preuves. Compétentes vous de donner votre version sans " critiquer" la caf qui était dans son bon droit, cordialement

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Bonjour,
Vu d'ici votre bonne foi n'éclate pas aux yeux des lecteurs.
En effet il est toujours possible de suspendre une recherche d'emploi pour recevoir un contrôleur aussi essentiel à vos revenus, ou j'espère que vous aurez des munitions (attestations de réception) pour votre recherche du jour considéré.
Je suppose que vos parents oint attesté de nombreux déplacements professionnels, ce qui ne parait pas compatibles avec le RSA, et leur témoignage n'est pas celui des voisins ou de tiers, mais de vos parents hébergeurs.
Vous n'hériterez pas de votre voisin, mais de vos parents ci.

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amajuris Modérateur

il est du devoir de la CAF de vérifier les déclarations des demandeurs d'allocations pour savoir s'ils remplissent les conditions exigées y compris auprès de tiers.
vous êtes majeur mais vos parents aussi, et pourquoi ce qu'ils ont déclaré au contrôleur de la CAF n'aurait la même valeur que vos propres déclarations et surtout pourquoi vos parents auraient menti à ce contrôleur.
comme vous êtes logé chez vos parents, il me semble logique que la CAF se renseigne sur vos conditions de logement.

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Bonjour,

Les contrôles exercés par les CAF sont rendus obligatoires par la loi. Ils s’imposent à tous les allocataires

Ne s'agissant pas d'une visite de courtoisie, vous auriez dû privilégier ce rendez-vous et non pas l'inverse. Il vous a probablement été remis ou adressé la charte du contrôle dont il vaut mieux prendre connaissance.

Cordialement

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Lag0 Administrateur

Bonjour,
De toute façon, même si vous vous étiez présenté au rendez-vous, cela n'aurait pas empêché le contrôleur de se renseigner en même temps ou à un autre moment auprès de vos parents qui vous hébergent...

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amajuris Modérateur

la solution pour ne pas avoir de contrôle de la CAF, c'est de ne rien lui demander, ainsi il n'y aura pas d'abus ni d'un côté, ni de l'autre.

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Bonjour et merci pour vos avis, si la CAF à tout les droits, dans ce cas je dois donc tenter de faire entendre ma version des choses par écrit. Cordialement.

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amajuris Modérateur

contrairement à ce que vous écrivez, la CAF n'a pas tous les droits mais elle a le droit et l'obligation de vérifier les déclarations des allocataires pour vérifier les conditions d'attribution car malheureusement la fraude est une réalité.
en 2015 le montant des fraudes détectées et sanctionnées par la CAF a atteint 209,6 millions d'euros !

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Ce genre de question sur un forum n'est jamais innocente..
Rendez vous auprès du responsable local de la CAF.