Séparation concubin location

Sujet vu 568 fois - 1 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 09/04/17 à 20:27
> Droit Civil & familial > Séparation, pacs, concubin


JUDY43, Ardèche, Posté le 09/04/2017 à 20:27
1 message(s), Inscription le 09/04/2017
Bonjour,

Je me sépare de mon concubin car je viens d'apprendre qu'il m'a tromper une nouvelle fois de plus. Je lui ai exprimé ma décision de le quitter, mais il a très mal réagit et refuse de s'en aller. Le contrat de location est a nos deux noms, le garant est mon père, je désire conserver l'appartement.

Concernant l'ensemble des biens dans l'appartement, l'exclusivité des meubles m'appartient (facture à l'appui, acheté avant notre emménagement). Seulement, mon ami à profité de mon absence en étant au travail pour déménager une partie de mes biens et me menace aujourd'hui de changer la serrure.

J'ai eu recours à un médiateur, après avoir porté plainte à la police, et m'a confié que malheureusement mes factures à mon nom, n'ont aucune valeur juridique lors d'une séparation en concubinage. Et qu'il fallait trouver une solution à l'amiable.

Pour ce qui est de l'appartement, quelles sont les démarches que je puisse faire pour l'obliger à quitter les lieux en vertu de notre bailleur. Il reste deux ans sur notre bail, et je risque à la rentrée d’être mutée dans une autre région.

Merci de me conseiller.

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cocotte1003, Isère, Posté le 10/04/2017 à 05:41
5381 message(s), Inscription le 19/06/2011
Bonjour, le bail étant aux deux noms, il est chez lui autant que vous, vous ne pouvez donc pas l'obliger à quitter l'appartement. Vous pouvez donner votre préavis de départ à votre bailleur sans qu'il soit obligé de le faire en sachant que vous avez certainement une clause de solidarité pour le paiement du loyer et des charges. Votre père reste caution jusqu'à la date indiquée sur le document qu'il a signé, soit probablement trois ans renouvelable deux fois. La meilleur chose à faire est donc de décider de partir tous les deux et de donner votre préavis qui sera d'un mois si vous êtes mutés. En justice, les factures sont valables pour démontrer votre propriété, cordialement


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