Quel revenu prendre en compte pour la pension alimentaire

Sujet vu 406 fois - 2 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 07/09/17 à 19:57
> Droit Civil & familial > Séparation, pacs, concubin


AS B, Nord, Posté le 07/09/2017 à 19:57
2 message(s), Inscription le 07/09/2017
Bonsoir,
Nous nous sommes séparés et avons vu beaucoup d'infos sur le net concernant le mode de calcul de la pension alimentaire pour notre fille et surtout sur les ressources à prendre en compte pour ce calcul.
Ma question est :
S'agit il du revenu net imposable (avant abattement), du revenu fiscal de référence ou encore du salaire net perçu ?

Merci pour votre réponse qui je l'espère nous permettra de nous mettre d'accord sans passer par le JAF.

Cordialement,

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amatjuris, Posté le 07/09/2017 à 20:23
9300 message(s), Inscription le 09/03/2010
Modérateur
bonjour,
c'est le JAF qui fixe le montant des pensions alimentaires.
si vous ne passez par le JAF, aucune règle s'impose, il faut simplement que vous soyez d'accord.
les simulateurs qui existent sur internet donne seulement des indications.
voir celui du ministère de la justice:
http://www.justice.fr/simulateurs/pensions
salutations

AS B, Nord, Posté le 07/09/2017 à 21:05
2 message(s), Inscription le 07/09/2017
Nous voulons nous mettre d'accord... mais ce que nous voulons savoir sur quoi baser le calcul Revenu mensuel - RSA x 13,5%. C'est un mode de calcul indiqué un peu partout mais,
Le revenu mensuel est le net imposable/12, le revenu fiscal de référence/12 ou le salaire net moyen ?
Merci d'avance


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