Pensions alimentaires non réglées

Sujet vu 939 fois - 2 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 13/03/17 à 16:32
> Droit Civil & familial > Séparation, pacs, concubin


lapuce42, Loire, Posté le 13/03/2017 à 16:32
1 message(s), Inscription le 13/03/2017
Bonjour,

Mon ex conjoint me doit 18 mois de pension alimentaire (2010/2011), il a été condamné en septembre 2011 mais ne m'a toujours rien réglé. Je ne peux rien faire par voie d'huissier car il est gérant non salarié.

Je voudrais savoir si on a la possibilité de faire saisir un compte courant associé ? Il a aussi des SCI...

Puis je aller voir un huissier pour lui demander des renseignements et cela gratuitement ?

Par avance merci.

Cordialement.

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Titefleur69, Rhône, Posté le 15/07/2017 à 10:25
3 message(s), Inscription le 15/07/2017
Je sais que la caf fête ce genre d'affaire.les impayés de PA sont pris au sérieux mais c'est très long.
Moi j'avais un jugement et min ex ne me payait pas la PA ( IL ne la paie tjs pas). La CAF m'a versé au départ l'ASF puis a cessé tt versement à partir du moment où j'avais un jugement qui stipulait que le père devait me verser une PA pour les enfants.
Ne me la versant toujours pas malgré le jugement, j'ai du faire un recours de recouvrement forcé auprès de la CAF. J'ai fait la demande fin juin 2016 et ils m'ont versé qu'en janvier 2017 les arriérés. Depuis mon ex ne me verse tjs rien et dc la CAF me verse l'ASF depuis janvier.
Je ne comprends pas pourquoi il n'a tjs pas de saisie sur salaire...

Tisuisse, Posté le 17/07/2017 à 08:27
11182 message(s), Inscription le 10/06/2008
Administrateur
Bonjour lapuce42,

Petite précision qui a son importance.
Vous parlez de votre ex-conjoint, vous étiez mariés ou non ?


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