Partage vente bien immobilier

Sujet vu 632 fois - 1 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 24/04/17 à 16:52
> Droit Civil & familial > Séparation, pacs, concubin


marjorie1234, Val-d'Oise, Posté le 24/04/2017 à 16:52
1 message(s), Inscription le 24/04/2017
Bonjour,
nous venons de nous séparer avec mon compagnon (pacs), avons vendu notre bien immobilier en commun que nous détenions à part égal (50/50). lors de la vente du bien, mon compagnon était d'accord pour que je perçoive 70% de la somme restante (après remboursement du prêt auprès de la banque).
Après la vente, une fois le sommes perçues, il a changé d'avis et souhaite que le partage s'effectue à hauteur de 50/50.
A t-il possibilité d'avoir recours sur cette situation en sahant qu'il s'agissait d'une décision indiqué oralement au notaire, (son accord n'est pas stipulé par écrit). si oui son recours sera à mon encontre ou bien contre le notaire ? A t-il possibilité de re-récupérer une partie de l'argent ? merci par avance pour vos réponses.

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pragma, Hérault, Posté le 24/04/2017 à 23:00
3872 message(s), Inscription le 08/02/2008
Modérateur
Bonjour
En terme de droit, seul l'écrit compte et doit aussi exposer le motif d'une répartitikn differente de la quotité de parts détenues par chacun.

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Notre passé ne doit pas être un boulet à traîner, mais un tremplin pour construire notre vie et devenir plus responsable !


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