Il ne paie plus la pension alimentaire a son ex compagne.

Sujet vu 2109 fois - 3 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 25/01/17 à 21:36
> Droit Civil & familial > Séparation, pacs, concubin


linge, Cantal, Posté le 25/01/2017 à 21:36
2 message(s), Inscription le 25/01/2017
Bonjour,

Mon compagnon verse une pension alimentaire de 200 € à son ex compagne pour sa fille, accord devant le juge des affaires familiales.

Depuis janvier 2016, il n'a effectué aucuns règlements. Il ne voit plus sa fille depuis 3 ans et demi. Il vient de recevoir une procédure par huissier pour régulariser les impayés sous huit jours.

Quels recours peut-il avoir ?

Merci.

Poser une question Ajouter un message - répondre
pragma, Savoie, Posté le 25/01/2017 à 22:32
4117 message(s), Inscription le 08/02/2008
Modérateur
Bsr
Aucun recours possible . Pour justifier du non paiement, seul le jaf jugerait le paiement impossible financièrement

__________________________
Ce qui peut sembler évident sur le plan humain ne l'est pas forcément sur le plan juridique...
Bien à vous.

cocotte1003, Isère, Posté le 26/01/2017 à 07:54
5476 message(s), Inscription le 19/06/2011
Bonjour, il n'y a pas de lien entre le paiement delà pension et le droit de visite. Soit votre ami ne peut plus payer autant de pension car ses revenus ont baissés et là il saisit le tribunal pour demander une baisse du montant, en attendant il risque fort d'etre saisi sur ses comptes, voir une saisie directe sur salaire, les frais étant à sa charge. Si la mère refuse qu'il voit l'enfant, il doitporter plainte pour non présentation d'enfant au près des forces de l'ordre, cordialement

linge, Cantal, Posté le 26/01/2017 à 12:29
2 message(s), Inscription le 25/01/2017
merci pour les renseignements.


Ajouter un message - répondre 

PAGE : [ 1 ]