pacs indivision ,construction par moi de la maison

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Bonjour,en 2005 j'ai conclu un pacs.puis j'ai souscris un credit principal de 100000 euros pour la construction d'une maison en "clos et couvert" le credit a financé l'achat du terrain et les travaux réalise par un artisans,(construction des murs et la pose de la charpente"
moi emprunteur et madame co- emprunteur.tous le reste de la construction de la maison a été réalise par moi .beaucoup de travaux on était financé par moi .Par le biais de l'héritage en argent venant des décès de mon père et de ma mère.mais aussi que l'intéressement et la participation donner chaque année par mon employeur.et un compte assurance vie arriver à échéance que j'ai débloque pour les travaux.
aujourd'hui rupture de pacs.
je ne peux imaginer que tous le temps que j'ai consacre a la construction de la maison et les sommes d'argent,que cette femme puisse en récupérer 50% .Ce qui me baisse le plus ,c'est l'argent que j'ai hérité de mes parents.que j'ai investi dans les travaux.
Comment faire pour récupérer ou être dédommager de mon travail.. merci de votre reponce

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amajuris Modérateur

bjr,
la propriété d'un bien est indépendant de son financement et dans le cas d'une maison, sa propriété suit celle du terrain.
si le terrain vous appartient à 50/50 la maison construite dessus vous appartient dans les mêmes proportions.
en l'absence d'accord amiable avec votre ex, la seule solution est de passer par la case tribunal en amenant les preuves de votre financement.
par contre vous ne récupérerez pas les heures que vous y avez passées.
je rappelle souvent le principe que le titre de propriété doit être le reflet du financement pour éviter la situation dans laquelle vous vous trouvez aujourd'hui.
par contre pour la banque vous restez co-emprunteur même si vous n'êtes plus pacsés.
cdt

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Merci . même si la réponses ne le plaît oan dans un premier j.au discuter avex un notaire .il me disait que le pacs signes en indivision me donne la possibilité de faire valoir le temps realisez.de comptabiliser les heures et de les transformer en argent ceci me donne ub plus a la vente.j ai aussi debloque vib epargne salariale et mib asurance vie que j.aivais avanr la signature du pacs.merci si vous pouvaiq encore apporter des idees

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bjr,
À défaut de précision dans la convention de Pacs, les partenaires sont soumis en ce qui concerne la gestion de leurs biens au régime légal de la séparation des patrimoines.
Ainsi, chacun des partenaires conserve la pleine propriété de ses biens personnels possédés avant la conclusion du Pacs.
Chacun des partenaires peut prouver par tous les moyens qu'il a la propriété exclusive d'un bien.
Les biens sur lesquels aucun des partenaires ne peut justifier d'une propriété exclusive sont réputés leur appartenir à chacun pour moitié.
cdt