Liquidation patrimoniale après divorce

Sujet vu 471 fois - 1 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 23/10/17 à 17:32
> Droit Civil & familial > Séparation, pacs, concubin


Hub49, Hauts-de-Seine, Posté le 23/10/2017 à 17:32
3 message(s), Inscription le 11/02/2016
Bonjour,

Je dois passer chez le notaire pour une liquidation après divorce. Je dois présenter mon compte bancaire à la date de l'ONC. Celui-ci est négatif de 800€.

Qu'est-ce que cela voudra t'il dire au moment de la liquidation patrimoniale ? Devrais-je ces 800€ à la communauté, donc mon ex-femme ?

Merci.

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pragma, Savoie, Posté le 23/10/2017 à 18:24
4112 message(s), Inscription le 08/02/2008
Modérateur
Bonjour,
Vous devez 800€ à la communauté, donc 400€ à votre épouse, ou vous recevrez 400 € de moins sur le partage.

__________________________
Ce qui peut sembler évident sur le plan humain ne l'est pas forcément sur le plan juridique...
Bien à vous.


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