Frais cantine dans le cadre de la garde alternée

Sujet vu 531 fois - 3 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 15/03/17 à 14:44
> Droit Civil & familial > Séparation, pacs, concubin


sarahmichelle, Essonne, Posté le 15/03/2017 à 14:44
2 message(s), Inscription le 15/03/2017
bonjour,
mon mari fait la garde alternée avec ses deux enfants, établi à "l'amiable " avec son ex-femme mais validé par le JAF. les enfants sont scloralisés dans la ville de leur mère. la mairie refuse d'établir des quotients familiaux au cas par cas. Du coup le quotient est calculé selon les revenus de la mère et de son conjoint qui sont nettement supérieur aux notres (nous avons 5 enfants en tout, les deux de mon mari et les deux miens en garde alternée et un petit garçon en commun). nous avons stipulé que les frais de cantine et de garderie seront partagé après envoi par mail des factures. il lui arrive d'envoyer des factures 3,4,5 ou 6 mois après.. ce qui fait qu'on se retrouve avec les factures en retard à payer ainsi que les factures des mois en cours... c'est pourtant pas faute de la relancer tous les mois par mail pour récupérer les factures.
Est-il possible de surseoir aux paiements des factures en retard? quel recours pouvons nous avoir sans nous mettre en défaut légalement, mais pour arrêter d'avoir de grosses sommes à payer d'un coup.
merci beaucoup pour vos conseils à venir
sarahmichele

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morobar, Vendée, Posté le 15/03/2017 à 15:55
6751 message(s), Inscription le 09/11/2015
Bonjour,
Aucun recours.
Il vous appartient de provisionner les sommes en question au lieu de les dépenser, car vous savez qu'en fait il s'agit d'un crédit qu'il faudra honorer.
Ou alors il faut revenir devant le JAF pour établir de nouvelles règles.

sarahmichelle, Essonne, Posté le 15/03/2017 à 16:14
2 message(s), Inscription le 15/03/2017
ok mais dans la mesure ou il est stipulé qu'elle doit envoyer les factures tous les mois!?! et que ce n'est fait qu'au bout de six mois!!
finalement cela ne sert à rien de mettre des règles en place et de les faire valider par le jaf!
si on ne paie pas en temps et en heure, nous sommes dans l'illégalité, si les factures ne sont pas envoyés comme dit dans le jugement... bah ce n'est pas grave et pas illégal. elle peut dire aisémment qu'on ne paie pas et nous envoyer les huissiers, comme elle l'a déjà fait, alors qu'en fait c'est elle qui est en tort. Mais non, ce sont les payeurs qui sont les MECHANTS

morobar, Vendée, Posté le 15/03/2017 à 16:43
6751 message(s), Inscription le 09/11/2015
Il y a plein de gens qui sont contents de ne pas recevoir les factures;
Vous connaissez les sommes qui seront à verser, alors vous les placez sur un compte à intérêts (je sais bien que les CSL cela rapporte 1%) et c'est tout.
Vous ne pouvez pas sérieusement prétendre subir un préjudice en bénéficiant d'un crédit gratuit.


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