Droit du 5éme weekend du mois après les vacances scolaires

Sujet vu 645 fois - 2 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 01/05/17 à 23:12
> Droit Civil & familial > Séparation, pacs, concubin


anthony59260, Nord, Posté le 01/05/2017 à 23:12
1 message(s), Inscription le 01/05/2017
Bonjour,

Ayant droit à un droit de visite et d'hébergement les 1er, 3e et 5e week-end du mois et la moitié des vacances scolaires et étant en zone B, je vous explique la situation.

J'ai le droit à la première semaine des vacances scolaires durant les années impaires c'est à dire ce mois ci c'était du 8 au 16 avril et sa mère l'a eu du 16 au 23 avril puis l'école à repris le 24. Il y a le 5e week-end qui suit le 29 et 30 avril ou je pensais l'avoir mais sa mère me dit que non car chaque week-end qui suit ses vacances scolaires ne compte pas car son week-end à été compté dans ses vacances scolaires,le 4e week-end en l'occurrence.
Donc expliquez moi si cette règle est bonne car elle me parait très suspecte.

Cordialement.

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morobar, Vendée, Posté le 02/05/2017 à 07:33
7760 message(s), Inscription le 09/11/2015
Bonjour,
Et la régle de l'enfumage vous connaissez ?
Le dispositif du jugement vous a indiqué vos droits et le reste c'est pour les crédules.
Si vous ne pouvez pas récupérer l'enfant, reste la plainte pour non présentation.

cocotte1003, Isère, Posté le 02/05/2017 à 07:53
5425 message(s), Inscription le 19/06/2011
Bonjour, bien sur que non, on ne tient pas compte des week end uniquement quand ils sont DANS les vacances. Vous pouvez sans risque aller chercher votre enfant, cordialement


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