Désolidarisation contrat électricite

Sujet vu 413 fois - 5 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 12/06/17 à 06:53
> Droit Civil & familial > Séparation, pacs, concubin


mick57, Moselle, Posté le 12/06/2017 à 06:53
9 message(s), Inscription le 22/04/2017
Bonjour,
j aimerai savoir si un co titulaire peut ce désolidarisé d un contrat d'électricite sans prévenir le titulaire principale.*
Deuxième questions(sans vouloir abuser) suite a cette désolidarisation une facture a été établi et je me retrouve seul a l avoir payé est ce un abus de confiance de la part du co titulaire?

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Tisuisse, Posté le 12/06/2017 à 08:21
10992 message(s), Inscription le 10/06/2008
Administrateur
Bonjour,

Dans quelle situation êtes-vous ? Vous êtes locataire ? colocataire ? propriétaire indivis ?

amatjuris, Posté le 12/06/2017 à 08:31
9054 message(s), Inscription le 09/03/2010
Modérateur
bonjour,
si le contrat est établi au deux noms, il y a solidarité pour les consommations enregistrées sous les 2 noms.
il n'y a pas de titulaire principal ou secondaire.
pour la seconde question, ce n'est pas de l'abus de confiance, si vous êtes deux à avoir consommé cette électricité, vous pouvez lu réclamer le paiement de la moitié.
comme les modifications de contrat de fourniture électricité peuvent se faire par téléphone ou par internet,il est facile de faire modifier le titulaire du contrat.
salutations

mick57, Moselle, Posté le 12/06/2017 à 10:19
9 message(s), Inscription le 22/04/2017
nous étions colocataire de l appartement
c moi qui a ouvert le contrat d électricité mais elle c rajouté apres d elle meme au contrat et a donné un rib pour que cela soit prélevé sur son compte
j ai envoyé le tip pour que cela soit prélevé sur son compte et ensuite lui payer la moitié mais elle a fait opposition a sa banque sans m en avoir informé et a porté plainte pour abus de confiance
donc quelles sont mes recours?
cordialement

amatjuris, Posté le 12/06/2017 à 11:07
9054 message(s), Inscription le 09/03/2010
Modérateur
bonjour,
je ne comprends pas comment votre colocataire ayant donné une autorisation de prélèvement à votre fournisseur d'électricité, elle puisse vous accuser de quoique ce soit suite à un prélèvement.
salutations

mick57, Moselle, Posté le 12/06/2017 à 11:18
9 message(s), Inscription le 22/04/2017
ben nous étions en séparation et des mots ont été echangé du coup elle a fait opposition et a porté plainte car elle a dit que je n avait pas le droit d avoir envoyé le tip
on ma dit de deposé une plainte pour plainte abusive et une autre pour dénonciation calomnieuse est ce vrai?
cordialement


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