Mon ex concubin me réclame l'indemnité d'occupation

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Bonjour à tous,
J'ai un bien indivis (50/50) avec mon ex-[barre]conjoint[/barre]concubin depuis 2012.
Il a abandonné le domicile il y a 14 mois pour aller vivre directement avec sa nouvelle compagne, me laissant seule avec nos 3 enfants (ne les gardes qu'un week-end sur deux toute l'année et 15 jours en août) qui ont aujourd'hui 6 ans et jumeaux de 2 ans. À son départ je me suis occupée de tout: enfants, entretien maison, papier administratif, banque, assurance, etc... même ses propres affaires. 6 mois après son départ il a récupéré de l'électroménager et lit estimant que ça lui appartenait, ce qui m'a rajouté un crédit consommation pour m'équiper de l'électroménagers vitaux pour la vie courante. Nous avons deux crédits immobiliers communs à 50/50, au début il participait qu'à un tiers sur un crédit et rien pour l'autre. Maintenant il ne paye rien du tout. Je suis actuellement en appel pour la pension alimentaire car il a obtenu le minimum dû à ces mensonges sur sa vie actuelle devant la juge des affaires familiales. Je mets la maison en vente mais il veut réclamer l'indemnité d'occupation. Je ne sais pas quoi faire car je n'ai pas les moyens de payer quoique ce soit.
Merci de vos réponses car je suis désespérée pour l'avenir de mes enfants.

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Bonjour, puisque vous avez demandé le divorce, le juge a pu vous attribuer le domicile à titre gratuit. Si c'est le cas, il n'a pas droit à l'indemnité d'occupation. Dans le cas contraire comme il doit participer au frais des biens immobiliers en indivis, vous lui réclamez le montant de sa part des crédits, les frais comme travaux, taxe foncière, cordialement

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On est pas marié. Quels sont les possibilités pour qu'il ne puisse pas réclamerl'indemnité d'occupation

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Tisuisse Administrateur

Bonjour,

N'étant pas mariés, votre ex est ex-concubin ou ex-compagnon, pas ex-conjoint, le terme de conjoint étant appliqué qu'aux couples mariés (ce qui sont joint par un contrat : le mariage). J'ai donc modifié l'intitulé de votre demande et la demande dans ce sens.

Cordialement.

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Bonjour, ce n'est donc pas votre conjoint mais votre compagnon. Il n'y a aucune solution juridique puisque vous occupez seule un bien qui lui appartient aussi, cordialement

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Merci pour votre réponse.

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amajuris Modérateur

bonjour,
la pension alimentaire c'est pour vos enfants, comme vous n'étiez pas mariés vous ne pouvez pas avoir de prestation compensatoire.
comme vous occupez à titre privatif un bien en indivision, l'autre indivisaire peut effectivement vous réclamer une indemnité d'occupation.
pour les prêts qui comportent sans doute une clause de solidarité, la banque peut demander le paiement à n'importe lequel des co-emprunteurs par contre vous pouvez demander à votre ex-concubin de vous rembourser la moitié de ce que vous remboursez à la banque.
salutations