Comment gérer les menaces de mon compagnon

Sujet vu 488 fois - 3 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 21/05/17 à 23:09
> Droit Civil & familial > Séparation, pacs, concubin


Mumuse, Bas-Rhin, Posté le 21/05/2017 à 23:09
2 message(s), Inscription le 21/05/2017
Bonsoir,
Avec mon compagnon nous sommes pacses depuis 5ans. Avons achetés par contrat de vente un terrain et construit. Dans notre contrat de pacs il est stipulé que mon compagnon récupère l argent qu il a investit !!! De mon côté ayant acheté un appartement suite à un divorce je n avais pas de sous de côtés !!!
Nous avons emménagé il y a 3 ans dans notre maison (nous avons aussi contracté un crédit tous les deux pour la construction), ouverture d un compte commun pour payer les charges courantes.
Ce soir après une dispute il m a menacé de me jeter dehors avec mes enfants (j'ai 2 enfants debmon premier mariage) quels sont a l'heure actuel mes droits ???

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cocotte1003, Isère, Posté le 22/05/2017 à 06:23
5381 message(s), Inscription le 19/06/2011
Bonjour, évidement votre compagnon ne peut pas vous mettre dehors puisque vous êtes passés et que c'est donc votre domicile conjugal, cordialement

Mumuse, Bas-Rhin, Posté le 22/05/2017 à 06:58
2 message(s), Inscription le 21/05/2017
Même s il a investit plus que moi dans la construction !!!! Le prêt contracté tous les deux est d une somme minime par rapport à ce qu'il a investit .....

amatjuris, Posté le 22/05/2017 à 08:47
9054 message(s), Inscription le 09/03/2010
Modérateur
bonjour,
ce qui fait la propriété d'un bien immobilier, ce n'est pas son financement mais ce qui figure sur le titre de propriété.
si vous figurez sur le titre de propriété de ce bien en indivision, vous avez les mêmes pouvoirs que l'autre indivisaire.
il ne peut donc pas vous mettre dehors d'un bien qui vous appartient en partie.
salutations


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