Changement de mode de garde sans nouvelle décision de justice

Sujet vu 507 fois - 10 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 01/09/17 à 22:14
> Droit Civil & familial > Séparation, pacs, concubin


Delff, Vosges, Posté le 01/09/2017 à 22:14
6 message(s), Inscription le 01/09/2017
Bonsoir

Je rencontre actuellement un petit soucis.
Mon mari et son ex femme se sont séparés et chacun avait en garde une fille (ils en ont 2). Lui à la garde de la grande (14 ans aujourd'hui) et son ex femme de la petite (7 ans aujourd'hui).
Hors la grande fille a décidé de repartir habiter chez sa maman. Chose acceptée de la part du papa afin d'éviter tout conflit étant donné qu'il s'agit de la volonté de l'enfant.
Mais à ce jour nous n'avons aucun papier, attestation ou autre qui nous fait part de ce changement alors qu'il y a une décision de justice qui instaure bien la garde de chacun. La maman devait nous faire part de tout ceci début août mais à ce jour aucune nouvelle et aucune réponse à nos demandes. Sa fille vit là-bas et a déjà fait les démarches de rattachement auprès de la caf.

Aujourd'hui nous ne voudrions pas nous trouver en port à faux vis à vis de tout ça (abandon ou autre accusation) et qu'elles sont au pire les démarches que l'ont peu faire ?

Je suppose que de ce fait une pension alimentaire sera exigée. Hors j'ai moi même 2 enfants en garde alternée et j'aurai voulu savoir comment elle était calculée et ce qui rentrait en compte pour les calculs ?

Merci d'avance pour votre réponse car je suis actuellement très perdue et angoissée quand au futur.

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cocotte1003, Isère, Posté le 02/09/2017 à 07:56
5425 message(s), Inscription le 19/06/2011
Bonjour, commencez par envoyer une LRAR à la mère en faisant une proposition d'accord amiable sur les nouvelles modalités de garde. Soit elles les acceptent et vous n'avez plus qu'à saisir le tribunal pour faire entériner l'accord, soit il n'y a pas d'accord et il faudra faire vos propositions directement au tribunal et une procédure normale sera alors enclenchée. La pensin se calcule en fonction des revenus et charges des parents et des besoins des enfants. Un tableau d'amortissement des pensions alimentaires est disponible sur internet, tableau auquel les juges peuvent se référer, cordialement

Tisuisse, Posté le 02/09/2017 à 09:03
11182 message(s), Inscription le 10/06/2008
Administrateur
Bonjour,

Ce n'est pas parce que la jeune fille à 14 ans qu'elle peut décider, seule, d'aller vivre chez sa mère, il lui faut le feu vert du JAF et pour cela elle doit faire une demande au JAF. Le papa, qui en a normalement la garde, peut déposer une plainte contre la mère pour "non présentation d'enfant" et, en attendant que le JAF donne son accord, 14 ou non, cette ado doit revenir chez son père.

Ce qu'il faut savoir c'est que certains parents (mère ou père)font en sorte que leur fils ou leur fille revienne chez lui afin de n'avoir pas de pension alimentaire à payer mais de faire payer une pension alimentaire par l'autre parent. C'est un manoeuvre très connue dans les bureaux des JAF.

Delff, Vosges, Posté le 02/09/2017 à 09:28
6 message(s), Inscription le 01/09/2017
Merci pour vos réponses.
En effet ici nous rentrons dans le domaine financier et vengeance et j'ai envie de lui dire bien joué...
La gamine ne veut pas revenir elle n'a même pas fini les vacances avzc nous. Il y a 2 ans elle a fait le même bazard en partant de chez sa mère pour vivre chez son père... Mais la il y avait eu décision de justice.
Je dois donc me rendre moi même au tribunal en fait.

En ce qui concerne l'accord amiable ya déjà au beaucoup de discussion et autre soit disant oui on fera comme sa pas de soucis mais aucun papier réel ni aucune démarche pourtant c'est à elle de les faire non.

Delff, Vosges, Posté le 02/09/2017 à 09:29
6 message(s), Inscription le 01/09/2017
La maman nous a dit elle a 14 c'est elle qui décide c'est comme sa.

Est ce que me rendre dans une gendarmerie exposé tout ceci m'apporterai des réponses ou sa n'est pas la peine que je m'y rende ? Sans nécessairement porter plainte éventuellement par prévention et laisser une trace de ma bonne fois.

Mais quoi qu'il arrive il nous faut en fait vraiment refaire une décision de justice pour la garde. Même si accord amiable elle ne peut faire à sa guise.
Je suis désolée j'ai 1 tonne de question en tête et sa me tracasse. Je ne voudrais pas qu'on se retrouve en défaut de garde alors qu'on nous impose tout sa.

cocotte1003, Isère, Posté le 02/09/2017 à 12:20
5425 message(s), Inscription le 19/06/2011
Bonjour, avec un accord amiable signé uniquement par les parents, ce dernier n'a pas forme juridique en conséquence s'ils y a un problème par exemple de visites, vous ne pourrez pas faire valoir les droits du père. Demandez une médiation permettra peut être de trouvera un accord écrit et un simple passage, sans avocat, devant le juge permettra d'avoir un accord juridique. La gendarmerie ne vous donnera aucun renseignement sans nouvel accord donné par le juge, le dernier jugement reste en vigueur, la jeune fille doit se plier au jugement que cela lui plaise ou non, cordialement

Delff, Vosges, Posté le 02/09/2017 à 13:41
6 message(s), Inscription le 01/09/2017
Après un énième message la. Maman c'est décider à répondre qu'elle attendait d'avoir sa fille à temps complet pour contacter un avocat et de plus elle ajoute qu'elle exige 300 euros minimum de pension alimentaire. J'ai 2 enfants à charges. J'ai la perte des allocations du fait du départ de cette gamine de 300 euros que la maman retouchera de se fait et on devrai en plus donner 300 euros de pension.. Mes enfant je les élèves comment c'est pas possible

Delff, Vosges, Posté le 02/09/2017 à 13:43
6 message(s), Inscription le 01/09/2017
La jeune fille ne veut absolument pas revenir on ne force pas parce que cela ne sert à rien mais on se retrouve simplement à devoir tout subir et attendre

Tisuisse, Posté le 02/09/2017 à 15:21
11182 message(s), Inscription le 10/06/2008
Administrateur
Ce n'est pas à la Jeune fille de décider. Elle pourra le faire à ses 18 ans. Pour l'instant il y a une décision de justice en votre faveur, cette décision doit être exécutée par votre fille et sa mère doit vous la ramener,faute de quoi c'est une non présentation d'enfant, c'est un délit et la mère encours une amende pénale ET de la prison. Si la fille ne veut pas revenir ce n'est pas votre problème mais c'est à sa mère de vous la ramener. En attendant, vous adressez à sa mère une LR/AR lui endjoignant de vous ramener votre fille faute de quoi vous déposerez une plainte à son égard. Vous lui signalez das cette même lettre que vous seriez d'accord pour changer le procéder de garde mais seulement une fois votre fille revenue chez vous, et que vous êtes prêt à en étudier, avec la mère, les modalités de cette garde. Tant que le juge ne se sera pas prononcé, vous appliquerez la décision de justice en cours.

cocotte1003, Isère, Posté le 02/09/2017 à 16:51
5425 message(s), Inscription le 19/06/2011
Bonjour, la maman et cette jeune fille s'amusent beaucoup à vous imposer leurs conditions, il serait bien de faire fermement connaitre vos positions et surtout de faire appliquer le dernier jugement, cordialement

Delff, Vosges, Posté le 02/09/2017 à 23:40
6 message(s), Inscription le 01/09/2017
Merci encore pour vos réponses. Je peux donc partir confiante sur le fait qu'elle ne joue pas dans les règles.
Le papa a peur de se confronter à tout car pour lui il n'a aucun droit sauf de se taire. Son ex femme lui a affirmé être dans ses droit et que de toute façon c'était sa fille qui décidait.

Je me rends lundi matin à la permanence juridique de ma ville, j'ai vu qu'on pouvait s'y rendre et voir un avocat gratuitement afin de poser les questions. Je n'en peux plus de toute cette mauvaise qui provoque par le fait des tension à la maison. Comment peut on être aussi machiavélique ? je ne comprends pas. Je lui ai parlé de mes enfants qu'il faut que j'élève, elle m'a juste répondu que ce n était pas son problème, la loi est la loi.

Elle est apparemment censée contacter un avocat mais je ne sais pas encore si c'est vrai et quand se sera fait.

Encore merci beaucoup pour le temps accordé à me répondre.


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