Epilepsie critiquee par services sociaux

Sujet vu 454 fois - 3 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 17/03/17 à 23:27
> Droit de la santé > Secret médical


vdp, Aube, Posté le 17/03/2017 à 23:27
1 message(s), Inscription le 17/03/2017
Bonjour,

Un agent de la fonction publique a-t'il le droit de critiquer des avis médicaux signés par des neuro-psychiatres, en tant qu'épileptique souffrant du grand mal de l'épilepsie, même si je ne fais pas de crise épileptique régulière, sachant je suis sous dépakine à vie et a-t'il le droit de critiquer une décision de la commission médicale des permis de conduire, donc de facto une décision validée par la préfecture.

Y a-t'il une possibilité de déposer une plainte pour discrimination (sur l'état de santé), voire un abus de pouvoir ?

Cordialement.

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Tisuisse, Posté le 18/03/2017 à 07:24
10776 message(s), Inscription le 10/06/2008
Administrateur
Bonjour,

Un agent de la Fonction Publique n'a pas à critiquer une décision médicale, cela ne le regarde pas. Vous devriez vous rapprocher d'une association syndicale de votre secteur pour assurer votre défense ou voir un avocat.

amatjuris, Posté le 18/03/2017 à 09:39
8768 message(s), Inscription le 09/03/2010
Modérateur
bonjour,
un avis médical ou une décision médicale ne devrait communiquée qu'au corps médical.
les personnes qui, par leur fonction, ont connaissance de ces documents, ont un devoir de confidentialité.

au lieu de déposer une plainte, il vaudrait mieux faire un courrier au responsable hiérarchique de cette personne.

salutations

morobar, Vendée, Posté le 18/03/2017 à 17:53
6165 message(s), Inscription le 09/11/2015
Bonsoir,
Citation :
a-t'il le droit de critiquer des avis médicaux

En quoi cela vous porte-t-il préjudice ?
S'il s'agit de motiver une décision administrative, ou s'il s'agit de simple propos désabusés qui fâchent ceux qui les entendent, mais sans autre suite.
En effet les pétitions de principe coutent toujours très chers et sont rarement prospères.


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