Prélèvement mutuelle professionnelle

Sujet vu 553 fois - 15 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 25/09/17 à 20:30
> Droit du Travail > Salaires


AlexDaw, Territoire de Belfort, Posté le 25/09/2017 à 20:30
29 message(s), Inscription le 17/04/2017
Bonjour,

Voilà, je suis prélevé chaque mois sur mon salaire d'une mutuelle.

Jusque là rien ne paraît bisarre si ce n'est que je n'ai jamais adhéré à cette mutuelle.. en effet j'ai déjà ma mutuelle familliale qui prend bien plus en charge que celle proposée par mon employeur.

Je n'ai jamais reçu de quelconques documents pour adhérer à cette mutuelle, ni pour la refuser et pourtant il me prélève chaque mois de celle-ci.

Mes questions sont les suivantes :

Sauf erreur de ma part je ne suis pas obligé de prendre la mutuelle de mon employeur, si ?

Si non, dois-je demandé des documents pour officialiser mon refus ? Puis-je demander le remboursement des mensualités précédente sachant que je n'ai jamais adhéré à cette mutuelle ?

Quelles sont les références juridiques en la matière ?

Merci d'avance pour vos réponses et votre temps.
Cordialement.

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Lag0, Seine-et-Marne, Posté le 25/09/2017 à 20:47
12402 message(s), Inscription le 27/08/2012
Administrateur
Bonjour,
Citation :
Sauf erreur de ma part je ne suis pas obligé de prendre la mutuelle de mon employeur, si ?

Si !
https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F20740

AlexDaw, Territoire de Belfort, Posté le 25/09/2017 à 21:59
29 message(s), Inscription le 17/04/2017
Votre lien va l'encontre de votre remarque... il est bien écrit que si je possède une mutuelle je ne suis pas obligé d'adhérer à celle de mon employeur

Lag0, Seine-et-Marne, Posté le 26/09/2017 à 07:05
12402 message(s), Inscription le 27/08/2012
Administrateur
Si vous avez lu, vous avez donc vu que c'est seulement pour l'exercice en cours lors de l'embauche. On vous laisse le temps de résilier votre mutuelle à la prochaine échéance.

Citation :


Vous pouvez vous dispenser d'adhérer au régime de frais de santé mis en place dans votre entreprise.

La dispense d'adhésion joue uniquement jusqu'à l'échéance du contrat individuel.

La dispense est à votre initiative. Elle doit être faite au moment de l'embauche ou au moment de la mise en place de la couverture collective.


AlexDaw, Territoire de Belfort, Posté le 26/09/2017 à 09:08
29 message(s), Inscription le 17/04/2017
On ne m'a jamais remis les papiers pour la mise en place de la mutuelle... on me l'impose sur mon salaire mais je n'ai aucun contrat, aucun numero d'adhérent rien ... en fait à part une somme de moins sur mon salaire je n'ai rien ...
Je me retrouve à être prélever alors que j'ai déjà ma mutuelle tout les mois et que c'est celle-ci que j'utilise puisque l'autre je sais rien dessus...
je n'ai aucune info sur les prises e charge, les tarifs, mes infos d'assurés, je n'ai rien en fait ...

Lag0, Seine-et-Marne, Posté le 26/09/2017 à 09:14
12402 message(s), Inscription le 27/08/2012
Administrateur
En avez-vous parlé avec votre employeur ? Il est anormal que vous n'ayez aucun dossier sur cette mutuelle...

AlexDaw, Territoire de Belfort, Posté le 26/09/2017 à 09:25
29 message(s), Inscription le 17/04/2017
Mon employeur est un rien... spécial.. j'ai déjà eu aborder le sujet avec mes directeurs mais le seul qui en avait pris connaissance n'a pas donné suite et à aujourd'hui démissionné.

C'est la où mes questions prenait tout leur sens... je n'ai jamais adhérer à quoi que ce soit... je suis prélevé d'une assurance qui si ca ce trouve et à mon avis ne connais même pas mon existance...
je sais même pas si je suis assuré tout court en fait. D'où mes questions sur les remboursements et le reste.

morobar, Vendée, Posté le 26/09/2017 à 10:06
8019 message(s), Inscription le 09/11/2015
Vous avez des collègues ?
Tous ne sont peut-être pas aussi peu informés que vous, et peuvent vous donner une copie, par exemple, d'un bordereau de remboursement.
Avec ce document vous aurez toute possibilité d'obtenir les informations auprès de l'organisme concerné, y compris votre affiliation.
Je me demande au passage comment vous pouvez affirmer:
"en effet j'ai déjà ma mutuelle familliale qui prend bien plus en charge que celle proposée par mon employeur. "

AlexDaw, Territoire de Belfort, Posté le 26/09/2017 à 15:12
29 message(s), Inscription le 17/04/2017
Je ne comprends pas en quoi mon affirmation peut vous surprendre ?

Mes collègues sont au même niveau que moi c'est à dire qu'ils n'ont absolument rien.

À vrai dire l'un de mes collègues s'est coupé assez fortement (deux opérations) et quand il a prévenu mon employeur il n'avait quedal... il leur a dit que soit il l'affiliation rapidement soit il se débrouillais et surprise c'est seulement la qu'ils se sont décidé à l'assurer pour éviter de payer bien sûr.

morobar, Vendée, Posté le 26/09/2017 à 15:18
8019 message(s), Inscription le 09/11/2015
A mon avis l'entreprise ne s'est pas encore affilié à une quelconque mutuelle.
Soit vous signalez l'anomalie à l'inspecteur du travail en lui demandant, le cas échéant, de vérifier cette affiliation supposer exister depuis plusieurs mois.
Ou soit vous saisissez le conseil des prudhommes en formation de référé pour exiger votre bulletin d'affiliation ainsi que le mode de fonctionnement.

AlexDaw, Territoire de Belfort, Posté le 26/09/2017 à 15:20
29 message(s), Inscription le 17/04/2017
La boite étant ouverte depuis 3 ans c'est quand même lamentable ... et si mon collègue à fini part être affilié c'est qu'ils ne font pas le nécessaire en temps et en heure... en gros il nous pique simplement une part du salaire qui retourne dans sa poche ce qui connaissant mon employeur ne me surprends que peu

morobar, Vendée, Posté le 27/09/2017 à 08:58
8019 message(s), Inscription le 09/11/2015
Dans ces conditions je ne comprends pas que vous ayez attendu des mois avant de vous manifester.
Reste à régulariser votre situation.

AlexDaw, Territoire de Belfort, Posté le 27/09/2017 à 16:41
29 message(s), Inscription le 17/04/2017
Comme je vous l'ai dit je bénéficie de la mutuelle de mon épouse qui, en tant que fonctionnaire dans le milieu hospitalier, bénéficie de l'une des mutuelle les plus complète ... de ce fait je n'ai jamais eu à faire appel à celle de mon entreprise et ce n'est que récemment qu'en regardant l'une de mes fiche de paies que les questions me sont venu... du fait surtout d'être prelevé sans être assuré... je n'y suis pas depuis 3 ans non plus d'ailleurs mais quoi qu'il en soit je compte donc garder ma mutuelle.
À savoir si les prélèvements sont récupérables, du fait également qu'il n'ai jamais fait les démarches (sachant que l'employeur est contraint d'en proposer une )

AlexDaw, Territoire de Belfort, Posté le 27/09/2017 à 17:51
29 message(s), Inscription le 17/04/2017
Comme je vous l'ai dit je bénéficie de la mutuelle de mon épouse qui, en tant que fonctionnaire dans le milieu hospitalier, bénéficie de l'une des mutuelle les plus complète ... de ce fait je n'ai jamais eu à faire appel à celle de mon entreprise et ce n'est que récemment qu'en regardant l'une de mes fiche de paies que les questions me sont venu... du fait surtout d'être prelevé sans être assuré... je ne suis pas depuis 3 ans dans l'entreprise non plus d'ailleurs mais quoi qu'il en soit je compte donc garder ma mutuelle.
À savoir si les prélèvements sont récupérables, du fait également qu'il n'ai jamais fait les démarches (sachant que l'employeur est contraint d'en proposer une )

morobar, Vendée, Posté le 27/09/2017 à 18:51
8019 message(s), Inscription le 09/11/2015
Il est hélas difficile d'échapper à la double mutuelle.
L'avantage est que l'une rembourse le solde de l'autre, voire parfois opère un double remboursement.

AlexDaw, Territoire de Belfort, Posté le 28/09/2017 à 23:41
29 message(s), Inscription le 17/04/2017
Si je comprend bien même si j'ai la mienne et que je n'ai pas ma carte d'assuré au travaille je vais devoir payer les deux ?


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