Frais de mandataire - Jugement - Liquidation judiciaire

Sujet vu 182 fois - 1 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 09/03/17 à 20:49
> Droit des Entreprises > Restructuration & cession


luperca, Haute-Savoie, Posté le 09/03/2017 à 20:49
3 message(s), Inscription le 24/03/2009
Bonjour,
Suite à une maladie, mon frère artisan dans le bâtiment sans aucun employé, n'a pu faire tourner sa boîte correctement depuis 3 ans et a demandé sa liquidation judiciaire.

Son passif a été sur-évalué par le RSI et les Impôts qui ont continué à se baser sur le dernier bilan fourni de 2013, car depuis 2014 il n'a plus pu payer son comptable.

Les créanciers sont le comptable, Banques (la moitié de la somme sont des agios) RSI, Impôts. Aucun fournisseur, ni salarié.

Le juge avait semblé rassurant mais le jugement rendu nous le paraît moins.

Ce qui nous inquiète encore plus est le premier courrier aux termes très impératifs et menaçants du liquidateur judiciaire que le Juge a nommé et qui exige le paiement d'honoraires exhorbitants (3133 €) alors que mon frère est en très grande difficultés trésorières.

Quelqu'un peut-il nous renseigner sur ces points ? :

- les frais du mandataire (impossible à régler) peuvent être rajouté au passif ?

- Sur le jugement, que signifie "les dépens seront employés en frais privilégiés de liquidation judiciaire" ?

- Pouvez-vous nous apporter un éclaircissement sur le jugement rendu (4 pages) ? (dois-je le télécharger en image ?

D'avance merci.
Bien cordialement.

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morobar, Vendée, Posté le 10/03/2017 à 08:46
5178 message(s), Inscription le 09/11/2015
Bonjour,
Il est inutile de publier le jugement;
Le mandataire judiciaire est toujours le premier payé, car il bénéficie d'un super privilège.
Cela signifie que le patrimoine de votre frère va être liquidé jusqu'au parfait paiement des créanciers dans l'ordre:
* super privilégiés
* privilégiés
* ordinaires
En général la liquidation ne suffit pas à rembourser les dettes.


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