Suspension de permis et assurance

Sujet vu 576 fois - 4 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 09/03/17 à 22:54
> Droit des assurances > Reglement des sinistres


Jotin, Territoire de Belfort, Posté le 09/03/2017 à 22:54
1 message(s), Inscription le 09/03/2017
Bonsoir

Alors voilà il y a quelque mois j'ai eu un accident de la route seul avec suspension de permis, mon assurance n'a jamais été au courant.

Pensez vous que je puisse passez à travers et qu'elle n'en soit jamais informée ? Sinon, qu'est-ce qui serait le mieux que je puisse faire ? Donnez moi votre avis et des conseils car depuis que j'ai récupéré mon permis, je doute quand même.

Merci pour toute vos réponses.

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pragma, Hérault, Posté le 10/03/2017 à 00:02
3567 message(s), Inscription le 08/02/2008
Modérateur
Bsr,
Votre assurance n'a pas eu a intervenir, donc pas de problème pour l'instant.

Vous n'avez donc pas eu de dégats à reparer ?

__________________________
Notre passé ne doit pas être un boulet à traîner, mais un tremplin pour construire notre vie et devenir plus responsable !

fred66, Posté le 10/03/2017 à 06:35
1 message(s), Inscription le 10/03/2017
bonjour ,

ah bon? , tout un chacun est tenus de prévenir son assurance en cas de transformation de son permis, non?

c'est ce que m'as dit un ami en assurance , tout en me consillant de ne rien leur dire :)

Bien evidémment , si c'est pour alcool la suspension , il vous radis et vous propose un nouveau contrat pas trés favorable pour vous .

chaber, Pas-de-Calais, Posté le 10/03/2017 à 06:49
5758 message(s), Inscription le 13/08/2008
Modérateur
bonjour

Tout est dans les conditions générales, conformes au Code des Assurances, que vous devriez lire

Vous devez déclarer:
-toute annulation ou suspension supérieure à 2 mois
- toute condamnation pour conduite sous l'emprise d'état alcoolique ou de stupéfiants, ou s'il y a eu délit de fuite

Il ne faut pas perdre de vue que les assureurs aux fichiers qu'ils consultent d'office lors d'un accident corporel ou d'une fréquence anormale de sinistres.

Conséquences d'une non déclaration:
- non intentionnelle: application d'une règle proportionnelle entre la prime payée et celle que vous auriez du réglée
- intentionnelle: le contrat est réputé nul. L'assureur a le droit de vous réclamer les indemnités qu'il aurait été amené à payer, même un simple bris de glaces par exemple.

__________________________
Cordialement

Il ne suffit pas qu'une idée soit difficile à exprimer raisonnablement pour qu'elle soit moins bonne qu'une autre. de Louis Farigoule, dit Jules Romains

chaber, Pas-de-Calais, Posté le 10/03/2017 à 07:20
5758 message(s), Inscription le 13/08/2008
Modérateur
@Fred66

Citation :
c'est ce que m'as dit un ami en assurance , tout en me conseillant de ne rien leur dire :)
Mauvais conseil.

Si problème, il n'y a plus d'ami et ce n'est pas lui qui paierait votre dette

__________________________
Cordialement

Il ne suffit pas qu'une idée soit difficile à exprimer raisonnablement pour qu'elle soit moins bonne qu'une autre. de Louis Farigoule, dit Jules Romains


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