Refus indemnisation catastrophe naturelle

Sujet vu 578 fois - 6 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 28/08/17 à 13:07
> Droit des assurances > Reglement des sinistres


Elfy44, Posté le 28/08/2017 à 13:07
3 message(s), Inscription le 28/08/2017
Bonjour,
Nous avons déclaré des désordres dans notre maison et suite à l'arrêté de catastrophe naturelle retrait et gonflement des argiles en octobre 2016 notre assurance a nommé un expert qui est venu constater les dégâts et qui a demandé une analyse de sol.
L'analyse de sol a bien montré des argiles réactives (A3) mais aussi au dessous de la vase. L'expert s'appuie sur la présence de vase pour refuser de nous indemniser.
Nous avons contacté une association de défense des sinistrés concernés par ce problème et au vu du dossier ils nous ont conseillé d'attaquer la mxxx en justice directement. Ils proposent une formule avec passage d'experts et une autre plus chère avec également le concours d'un avocat. L'association semble sérieuse mais les sommes de ces forfaits sont élevées (plus tous les autres frais suite au procès qui vont s'ajouter et qui ne seront pas remboursés) je désire savoir si il n'y a encore un recours amiable avant le passage en justice ou si c'est une perte de temps? Et puis si le juge mandate un expert judiciaire et s'appuie sur son expertise au final est ce nécessaire de faire appel aux experts de l'association aussi avant?
Merci pour vos réponses.

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morobar, Vendée, Posté le 28/08/2017 à 15:22
8019 message(s), Inscription le 09/11/2015
Bonjour,
Toutes les compagnies d'assurances ont mis en place un médiateur qu'il convient donc de contacter.

chaber, Pas-de-Calais, Posté le 29/08/2017 à 08:11
5868 message(s), Inscription le 13/08/2008
Modérateur
Bonjour

Citation :
je désire savoir si il n'y a encore un recours amiable avant le passage en justice ou si c'est une perte de temps?
Le médiateur n'étant pas expert en construction vous proposera un arbitrage

Vous choisissez un expert indépendant (dans le domaine de la construction) à vos frais. Ne le prenez pas dans la liste fournie par l'assureur; souvent ils ne sont pas neutres.

Si les deux experts n'arrivent pas à se mettre d'accord un troisième expert sera désigné à frais partagés.

Citation :
Et puis si le juge mandate un expert judiciaire et s'appuie sur son expertise au final est ce nécessaire de faire appel aux experts de l'association aussi avant?
Pour une expertise judiciaire il vous faudra consigner les honoraires de l'expert.

Il faut savoir que les résultats ne seront pas peut-être pas systématiquement en votre faveur.

__________________________
Cordialement

Il ne suffit pas qu'une idée soit difficile à exprimer raisonnablement pour qu'elle soit moins bonne qu'une autre. de Louis Farigoule, dit Jules Romains

Elfy44, Posté le 30/08/2017 à 10:55
3 message(s), Inscription le 28/08/2017
Bonjour,
Merci pour vos réponses.
Je me suis renseignée sur le médiateur et a priori c'est assez long et souvent il est de parti pris pour l'assurance.
Je vais me tourner vers un autre expert dans un premier temps et de son analyse dépendra la suite. J'ai repris espoir, une voisine avec le même type de sol que nous a été indemnisée.
On m'a parlé d'un délai de deux ans pour contester après la décision de l'assurance de ne pas prendre en charge les dommages? Comment interrompre ces deux ans? Merci encore.

chaber, Pas-de-Calais, Posté le 30/08/2017 à 11:12
5868 message(s), Inscription le 13/08/2008
Modérateur
bonjour

consultez le lien

http://www.radier-associes.fr/conflit-avec-lassureur/la-prescription/les-modes-d-interruption-de-la-prescription-biennale-article-l-114-2/

__________________________
Cordialement

Il ne suffit pas qu'une idée soit difficile à exprimer raisonnablement pour qu'elle soit moins bonne qu'une autre. de Louis Farigoule, dit Jules Romains

morobar, Vendée, Posté le 30/08/2017 à 11:12
8019 message(s), Inscription le 09/11/2015
Un peu de lecture sur les actes interruptifs de prescription ou de suspension de la prescription biennale ici :
http://www.radier-associes.fr/conflit-avec-lassureur/la-prescription/les-modes-d-interruption-de-la-prescription-biennale-article-l-114-2/

Elfy44, Posté le 30/08/2017 à 11:36
3 message(s), Inscription le 28/08/2017
Merci à vous deux!


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