Prevoyance pro btp deces d'un ouvrier et ses ayant droits

Sujet vu 969 fois - 5 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 23/02/17 à 21:29
> Droit des assurances > Reglement des sinistres


enolamalo, Côte-d'Or, Posté le 23/02/2017 à 21:29
1 message(s), Inscription le 23/02/2017
Bonsoir,

Mon papa est décédé le 10 novembre 2016 d'un cancer. Il avait 54 ans et était en affection longue durée depuis 1 an. Il était ouvrier du bâtiment (solier moquettiste). Il était divorcé de ma mère avec qui il a eu 3 enfants et remarié avec ma belle-mère depuis 1 an. La pro BTP refuse de nous dire qui sont les ayant droits et a fait remplir des papiers à ma belle-mère. Sont-ils dans leur droit et cela veut-il dire que nous ne sommes pas ses ayant-droits ? Ce qui complique la chose c'est que ma tante travaille dans l'entreprise ou travaillait mon père, a contacté la pro btp qui leur a répondu que nous étions les ayant-droits au même niveau qu'elle. Qui croire et a qui m'adresser ?

Je vous remercie pour vos réponses.

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Tisuisse, Posté le 24/02/2017 à 10:31
10993 message(s), Inscription le 10/06/2008
Administrateur
Bonjour,

Je suppose que votre tante est la soeur de votre père.

Les ayants-droits du défunt sont les enfants et la veuve, la tante n'est pas héritière puisque le défunt laisse des enfants. La tante serait héritière que si le défunt n'avait pas eu d'enfant et ne s'était pas remarié. Désolé pour elle, mais elle a tout faux.

morobar, Vendée, Posté le 24/02/2017 à 16:16
7266 message(s), Inscription le 09/11/2015
Bonsoir,
On n'est pas dans le domaine successoral, mais dans celui de l'assurance.
Le souscripteur a le droit de désigner un ou plusieurs ayants-droits à son gré, y compris une association ou une fondation.

Tisuisse, Posté le 24/02/2017 à 17:16
10993 message(s), Inscription le 10/06/2008
Administrateur
Comme je suppose qu'il s'agit d'une assurance décès-invalidité souscrit par l'entreprise, il serait étonnant que le papa ait mis sa soeur comme seule bénéficiaire du contrat. Il faudra donc avoir la copie de ce contrat.

morobar, Vendée, Posté le 24/02/2017 à 19:53
7266 message(s), Inscription le 09/11/2015
Non c'est la prévoyance obligatoire.
En général chaque branche désigne un organisme, indiqué dans la convention collective, et l'entreprise à l'obligation de s'y affilier.
Maintenant il y a la mutuelle obligatoire, et libéralisme oblige, il y aura bientôt la couleur du papier toilette obligatoire dans les WC.

ConseillerPROBTP, Posté le 27/02/2017 à 17:15
5 message(s), Inscription le 16/04/2014
Bonjour enolamalo,

Avant toute chose, nous vous souhaitons du courage face à cette épreuve difficile.

Nous ne pouvons malheureusement pas vous répondre précisément sans connaître le contrat dont dépendait votre père. Les bénéficiaires du capital décès et les garanties peuvent en effet être différents en fonction du contrat souscrit.
Dans le cadre d’un contrat de prévoyance de PRO BTP, le bénéficiaire du capital décès d’un ouvrier est par défaut la conjointe mariée.

Si vous souhaitez néanmoins obtenir une réponse adaptée à votre situation, nous vous conseillons de vous rapprocher de la direction régionale dont dépendait votre père. Vous trouverez les coordonnées nécessaires sur www.probtp.com/contacts

Restant à votre écoute,
Sébastien Paturel votre conseiller PRO BTP


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