Incendie véhicule par propagation (Formule Tiers sans incendie)

Sujet vu 554 fois - 10 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 17/02/17 à 14:24
> Droit des assurances > Reglement des sinistres


saifeddine7, Hauts-de-Seine, Posté le 17/02/2017 à 14:24
6 message(s), Inscription le 17/02/2017
Bonjour à tous,

Je vous explique mon cas et je vous remercie par avance pour votre aide, tout retour me sera utile mise à part les reproches du fait que je suis assuré au tiers pour un véhicule de cette valeur.

Je vous écris au sujet d’un sinistre qui a causé des graves dommages sur mon véhicule la nuit du 12 Février 2017, mon véhicule (que j'ai acheté il y'a moins de 3 mois) n'est pas encore déclaré épave mais ça va être à 99% le cas d’après l'expert malgré la côte argus de celui-ci (13000 euros).

L’affaire est la suivante : J'ai stationné mon véhicule d'une manière régulière sur une place de parking entre un lycée et une cuisine centrale au niveau d'une ruelle pour aller à un restaurant à (ville). Au moment de mon garage il n'y avait aucun véhicule devant moi (place très petite à cause de sortie de camions). Apres le restaurant, à notre arrivée pour démarrer la voiture et rentrer chez nous, effarement, on découvre que notre véhicule a brûlé au niveau de toute la partie de moteur et la présence d'un véhicule en face, complètement brûlé, ce qui prouve une incendie par propagation. Nous avons appelé les forces de l'ordre afin d'avoir un procès verbal et nous avons déclaré le sinistre au niveau de notre assurance.

On est assuré au tiers sans options incendie et vandalisme, mais avec garantie aide juridique et recours. J'ai eu plusieurs échanges avec mon assureur ((Banque) vu que je suis collaborateur, qui travaille avec l'assureur (de la banque)), mais ça ne me rassure pas la nonchalance avec laquelle ils traitent mon dossier, surtout que je ressens une certaine injustice par rapport à ce sinistre vu que je n'en suis pas responsable.

Aujourd'hui, mes questions sont les suivantes :

- Si l'assureur du véhicule qui a causé les dommages ne peut pas prouver qu'il s'agit du vandalisme, peut-on appliquer la loi Badinter ?

- La manière avec laquelle s'est garé le propriétaire du véhicule qui a causé les dommages, une bonne partie des roues gauches sur le trottoir et trés proche d'une sortie de camions (photos à l'appui) , peut mettre en cause sa responsabilité ? Surtout que le véhicule n'est pas encore déplacée depuis le sinistre, c'est à dire qu'il n'a pas encore déclaré son sinistre quelques jours après malgré sa manière de stationnement.

A noter que :

- J'ai constaté la présence de deux caméras à environ 6 mètres de lieu du sinistre, je ne suis pas sûr qu'elles ont filmé quelque chose mais je suppose que ça peut aider.

- Je me suis garé entre un lycée et une cuisine centrale, lieu de passage assez fréquent pour une petite ruelle, assez lumineux et sans antécédents particuliers selon le témoignages des habitants aux alentours.

- La courte durée de stationnement de véhicule en question avant l'incendie (environ une heure) en calculant suite à notre heure d'arrivée sur le lieu de sinistre (peut être prouvée par une commande informatisé dans un restaurant en cas de besoin) et la constations de la non présence de véhicule en question, et l'heure de passage des pompier.
Voici mes arguments avec photos à l'appui prouvant l’absence, selon mon avis, de fait volontaire en cause de cet incendie, dans le cas où l’expert de l’assurance adverse constate un caractère volontaire de celle-ci, est ce qu'il doit fournir des explications et des preuves ou pas ?

Ainsi, je souhaiterais avoir quelques informations concernant mes chances d'aboutir à une indemnisation de la part de l'assurance du véhicule qui a causé les dommages (ou mon assurance vu l'accord inter-assurances), sans encore aborder les aides des fonds de garantie dans un premier temps (CIVI, SARVI…).

Merci à vous,

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chaber, Pas-de-Calais, Posté le 17/02/2017 à 14:35
5614 message(s), Inscription le 13/08/2008
Modérateur
bonjour

lisez le lien ci-dessous
http://www.argusdelassurance.com/jurisprudences/jurisprudence-ja/incendie-la-loi-badinter-mise-a-l-epreuve-du-feu.60271

Citation :
On est assuré au tiers sans options incendie et vandalisme, mais avec garantie aide juridique et recours. J'ai eu plusieurs échanges avec mon assureur ((Banque) vu que je suis collaborateur, qui travaille avec l'assureur (de la banque))
si vous travaillez avec l'assureur de la banque vous devriez connaître les réponses et, vu la valeur de votre véhicule, l'assurer en conséquence

__________________________
Cordialement

Il ne suffit pas qu'une idée soit difficile à exprimer raisonnablement pour qu'elle soit moins bonne qu'une autre. de Louis Farigoule, dit Jules Romains

saifeddine7, Hauts-de-Seine, Posté le 17/02/2017 à 15:18
6 message(s), Inscription le 17/02/2017
Bonjour,

Je souhaite d'abord vous remercier pour votre retour,

J'ai vu cet article, il ne répond pas entièrement à ma situation.

Non, je travaille avec la banque qui elle sous traite un assureur, je ne connais pas cet assureur ni le domaine de l'assurance d'ailleurs, je suis en informatique, c'est pour cela que je demande de l'aide au connaisseur.

chaber, Pas-de-Calais, Posté le 17/02/2017 à 16:19
5614 message(s), Inscription le 13/08/2008
Modérateur
Citation :
mais ça ne me rassure pas la nonchalance avec laquelle ils traitent mon dossier,
sinistre du 12 et nous sommes le 17. pas de nonchalance d'autant que l'expert aurait déjà vu le véhicule.

Laissez lui le temps d'évaluer le véhicule, voir la valeur d'épave, si pas réparable, de transmettre son rapport à l'assureur

Citation :
. Nous avons appelé les forces de l'ordre afin d'avoir un procès verbal et nous avons déclaré le sinistre au niveau de notre assurance.
excellente réaction. L'assureur obtiendra copie du PV qui devrait reprendre les informations sur le véhicule initiateur du sinistre.

Il faudra connaître le propriétaire et éventuellement le mettre en cause pour savoir s'il est assuré, déterminer l'origine de l'incendie

Toues ces démarches ne se font pas sur 5 jours.

Citation :
sans encore aborder les aides des fonds de garantie dans un premier temps (CIVI, SARVI…
le traitement du dossier, dans ce cas, est encore plus long et peut durer quelques mois

__________________________
Cordialement

Il ne suffit pas qu'une idée soit difficile à exprimer raisonnablement pour qu'elle soit moins bonne qu'une autre. de Louis Farigoule, dit Jules Romains

saifeddine7, Hauts-de-Seine, Posté le 17/02/2017 à 18:01
6 message(s), Inscription le 17/02/2017
Merci chaber,

Si l'assureur du véhicule qui a causé les dommages ne peut pas prouver qu'il s'agit du vandalisme, c'est à dire l'origine est inconnu et pas accidentel, peut-on appliquer la loi Badinter dans mon cas ?

chaber, Pas-de-Calais, Posté le 17/02/2017 à 18:17
5614 message(s), Inscription le 13/08/2008
Modérateur
oui

__________________________
Cordialement

Il ne suffit pas qu'une idée soit difficile à exprimer raisonnablement pour qu'elle soit moins bonne qu'une autre. de Louis Farigoule, dit Jules Romains

saifeddine7, Hauts-de-Seine, Posté le 18/02/2017 à 11:38
6 message(s), Inscription le 17/02/2017
Merci beaucoup

saifeddine7, Hauts-de-Seine, Posté le 23/02/2017 à 15:41
6 message(s), Inscription le 17/02/2017
Bonjour à tous,
On a reçu un courrier de la part de cabinet d'expertise nous annonçant que nous devons décider si on va leur céder le véhicule ou pas et qu'on a 30 jours pour décider, apparemment l'assurance leur a envoyé un courrier comme quoi ils vont nous rembourser et clôturer le dossier, on a appelé l'assurance et il nous ont redit (encore et encore) qu'ils vont nous rembourser aucun centime et que notre dossier est encore ouvert, je n'ai donc pas compris pourquoi ils ont fait ça, est ce qu'ils ont le droit de le faire ? ça ne s'appelle pas de l'abus ? payer les pots cassés alors qu'on est pas responsable c'est quelque chose d'habituel dans le monde dans lequel on vit mais ça c'est abusé quand même ?

chaber, Pas-de-Calais, Posté le 23/02/2017 à 15:52
5614 message(s), Inscription le 13/08/2008
Modérateur
lisez le lien ci-dessous

http://www.argusdelassurance.com/jurisprudences/jurisprudence-ja/incendie-la-loi-badinter-mise-a-l-epreuve-du-feu.60271

Citation :
apparemment l'assurance leur a envoyé un courrier comme quoi ils vont nous rembourser et clôturer le dossier
la votre?

Citation :
on a appelé l'assurance et il nous ont redit (encore et encore) qu'ils vont nous rembourser aucun centime et que notre dossier est encore ouvert,
la votre?

__________________________
Cordialement

Il ne suffit pas qu'une idée soit difficile à exprimer raisonnablement pour qu'elle soit moins bonne qu'une autre. de Louis Farigoule, dit Jules Romains

saifeddine7, Hauts-de-Seine, Posté le 24/02/2017 à 10:50
6 message(s), Inscription le 17/02/2017
Bonjour, oui c'est la nôtre dans les deux situations, je sais que c'est contradictoire.

morobar, Vendée, Posté le 24/02/2017 à 20:27
5976 message(s), Inscription le 09/11/2015
Il faudrait surtout relire les fameux courriers, car je n'ai jamais vu un cabinet d'expert exiger d'entrer en possession d'un véhicule même en épave;
J'ai le sentiment que ce cabinet vous a proposé la recherche, avec votre accord, d'un épaviste auquel vous pourrez céder lé véhicule au meilleur prix ou sans trop de frais.
L'absence d'accord===> vous vous débrouillez avec votre voiture.


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