Faut-il une assurance RC pour des sorties organisées

Sujet vu 485 fois - 2 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 01/03/17 à 16:45
> Droit des assurances > Reglement des sinistres


vaujany, Val-d'Oise, Posté le 01/03/2017 à 16:45
59 message(s), Inscription le 12/08/2015
bonjour,
Dans le cas d'une annonce sur un site internet dédié, pour organiser des randonnées pédestres regroupant des personnes qui s'inscrivent (sans même se connaitre) .
Est-ce que l'initiateur de la randonnée pourra être tenu responsable d'un accident survenu pendant la randonnée ?
Faut-il prévoir une assurance RC spécifique, pour organiser de telles sorties en groupe ?

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chaber, Pas-de-Calais, Posté le 01/03/2017 à 17:09
5756 message(s), Inscription le 13/08/2008
Modérateur
bonjour

http://http://ffrandonnee-allier.fr/Telechargement/Organiser_une_Randonnee_Pedestre.pdf

la randonnée pédestre est considérée comme un sport donc l'assurance est obligatoire
Pour la RP, activité sportive, une assurance des
participants est obligatoire.
L’association doit être assurée en RC en qualité
d’organisateur , pour ses bénévoles et pour les participants.
La mention « l’organisateur décline toute
responsabilité en cas d’accident » n’a pas de
valeur juridique :
l’organisateur a toujours une responsabilité.

Si l'association est affiliée à la fédération il y a assurance avec la licence

__________________________
Cordialement

Il ne suffit pas qu'une idée soit difficile à exprimer raisonnablement pour qu'elle soit moins bonne qu'une autre. de Louis Farigoule, dit Jules Romains

amatjuris, Posté le 01/03/2017 à 18:08
9058 message(s), Inscription le 09/03/2010
Modérateur
bonjour,
très récemment, un encadrant du CAF,répondait d’homicide involontaire pour avoir laissé partir devant le groupe 2 personnes dans une randonnée, ces 2 personnes ont disparu et leur corps n'ont jamais été retrouvés.
décision du tribunal : peine d’un an d’emprisonnement avec sursis. Il devra en outre payer près de 300 000 euros de dommages et intérêts aux diverses parties civiles.
En l'absence d'assurance RC, c'est à l'encadrant de payer les DI.
Renseignez-vous auprès de la fédération française de randonnées pédestres.
salutations


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