Dommages incendie sur notre maison d'une personne tierce

Sujet vu 328 fois - 10 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 04/03/17 à 18:26
> Droit des assurances > Reglement des sinistres


Bibou1234, Gironde, Posté le 04/03/2017 à 18:26
6 message(s), Inscription le 04/03/2017
Bonjour,

Je viens vers vous pour un conseil. Je vous en remercie d'avance....

Nous avons hébergé une amie dans une caravane. Celle-ci en cuisinant (avec un réchaud à gaz), a causé un incendie. Cet incendie à complètement détruit la caravane et notre maison individuelle qui était en cours de construction. Celle-ci étant en auto-construction, pas encore hors d'eau/hors d'air, donc pas assurée.
Quant à mon amie, elle est sous la responsabilité civile de sa maman (puisqu'elle était domiciliée chez sa mère).
La mère de mon amie à donc saisi son assurance afin de réparer le préjudice que nous avons subit.

Aujourd'hui, après 6 mois d'attente, nous recevons un courrier nous annonçant que l'assurance de la mère de mon amie ne peut intervenir, à quelque titre que ce soit quant à la prise en charge des préjudices que nous avons subis et qu'ils envoient une copie au fond de garantie.

Que devons nous faire maintenant?
Devons nous porter plainte contre mon amie? Comment cela se passe si elle n'est pas solvable?
Le fond de garantie prend-il en compte ce genre de dommages?

Nous avons besoin de reconstruire notre maison mais souhaitons que notre amie assume ses actes et nous remboursent...

Merci mille fois de votre aide.

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morobar, Vendée, Posté le 05/03/2017 à 09:52
5257 message(s), Inscription le 09/11/2015
Bonjour,
Citation :
Quant à mon amie, elle est sous la responsabilité civile de sa maman (puisqu'elle était domiciliée chez sa mère).

Cela est une affirmation hautement fantaisiste.
Quand on loue, on exige du locataire une assurance couvrant sa responsabilité.
Citation :
Celle-ci étant en auto-construction, pas encore hors d'eau/hors d'air, donc pas assurée.

Le" "donc " est de trop.
IL est possible d'assurer les risques, par exemple en responsabilité civile si un "copain" se blesse sur le chantier...
C'est vrai, ce doit être un parcours du combattant pour obtenir des prix économiquement supportables.
Citation :
Devons nous porter plainte contre mon amie

La plainte suppose un acte volontaire. Sinon elle sera classée verticalement, votre ami ne squatte pas, elle occupe les lieux régulièrement.
Vous devez estimer les dégâts et lui présenter la note puis en suivre le recouvrement.

Lag0, Seine-et-Marne, Posté le 05/03/2017 à 10:00
11395 message(s), Inscription le 27/08/2012
Administrateur
Citation :
Devons nous porter plainte contre mon amie?

Bonjour,
Une plainte, non ! Car ici, votre amie n'a commis aucun acte pénalement répréhensible.
Si un accord amiable pour le dédommagement n'est pas possible, vous pouvez saisir la juridiction compétente, tribunal d'instance ou de grande instance selon la valeur du préjudice (avocat obligatoire pour le TGI).

chaber, Pas-de-Calais, Posté le 05/03/2017 à 11:05
5542 message(s), Inscription le 13/08/2008
Modérateur
Bonjour

Citation :
Celle-ci étant en auto-construction, pas encore hors d'eau/hors d'air, donc pas assurée.
certains assureurs garantissent Gratuitement une maison en construction jusque la réception pour ensuite établir une Multirisques habitation complète et payante.

Votre amie devra assumer elle-même votre indemnisation

Citation :
Quant à mon amie, elle est sous la responsabilité civile de sa maman (puisqu'elle était domiciliée chez sa mère)
pourquoi l'avez-vous hébergée? Est-elle mineure?

__________________________
Cordialement

Il ne suffit pas qu'une idée soit difficile à exprimer raisonnablement pour qu'elle soit moins bonne qu'une autre. de Louis Farigoule, dit Jules Romains

Bibou1234, Gironde, Posté le 05/03/2017 à 17:43
6 message(s), Inscription le 04/03/2017
Bonjour, je vous remercie de vos réponses.
Mr Chaber, mon amie a changé de region pour reprendre sa vie en main. Elle a trouvé un travail près de chez nous. Nous lui avons prêté une caravane (gratuitement) pendant plus de 3 mois, le temps qu'elle trouvé un appartement.
Elle n'est pas mineure, elle a 34 ans.
Merci.

chaber, Pas-de-Calais, Posté le 05/03/2017 à 17:47
5542 message(s), Inscription le 13/08/2008
Modérateur
Citation :
Nous lui avons prêté une caravane (gratuitement) pendant plus de 3 mois, le temps qu'elle trouvé un appartement.
Elle n'est pas mineure, elle a 34 ans.
Elle est responsable. A vous de vous retourner contre elle pour indemnisation

__________________________
Cordialement

Il ne suffit pas qu'une idée soit difficile à exprimer raisonnablement pour qu'elle soit moins bonne qu'une autre. de Louis Farigoule, dit Jules Romains

Bibou1234, Gironde, Posté le 05/03/2017 à 17:49
6 message(s), Inscription le 04/03/2017
Bonjour, je vous remercie de vos réponses.
Mr Chaber, mon amie a changé de region pour reprendre sa vie en main. Elle a trouvé un travail près de chez nous. Nous lui avons prêté une caravane (gratuitement) pendant plus de 3 mois, le temps qu'elle trouvé un appartement.
Elle n'est pas mineure, elle a 34 ans.
La responsabilité civile de sa maman (sa dernière adresse légale), nous ont aussi répondu qu'au delà de 3 mois, la garantie voyages et villégiatures ne peut être mobilisée. Les faits ayant eu lieu au bout de 6 mois, la responsabilité civile de sa mère, ne prend en compte sa qualité d'assurée, selon l'article des conditions générale de leur contrat.
Merci.

Bibou1234, Gironde, Posté le 05/03/2017 à 17:52
6 message(s), Inscription le 04/03/2017
Bonjour, je vous remercie de vos réponses.
Mr Chaber, concernant l'assurance de notre maison, nous avions posé la question à notre assurance quelques mois plus tôt pour l'assurer. Celle-ci nous a répondu que tant que la maison n'était pas hors d'eau/hors d'air, elle ne pouvait nous assurer.
Merci.

Bibou1234, Gironde, Posté le 05/03/2017 à 17:57
6 message(s), Inscription le 04/03/2017
Mr Chaber, je suis consciente qu'elle est responsable, mais comment cela se passe si elle n'a rien? Un accord amiable est difficile. Dois-je faire un dossier au fond de garantie, car je sais d'avance qu'elle n'est pas solvable !

chaber, Pas-de-Calais, Posté le 07/03/2017 à 11:21
5542 message(s), Inscription le 13/08/2008
Modérateur
vous devez d'abord établir votre réclamation et l'envoyer en LRAR à votre amie.

__________________________
Cordialement

Il ne suffit pas qu'une idée soit difficile à exprimer raisonnablement pour qu'elle soit moins bonne qu'une autre. de Louis Farigoule, dit Jules Romains

Bibou1234, Gironde, Posté le 09/03/2017 à 13:07
6 message(s), Inscription le 04/03/2017
Merci Mr Chaber .


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