Crevaison sur trottoir endommagé d'un supermarché

Sujet vu 405 fois - 10 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 21/08/17 à 10:54
> Droit des assurances > Reglement des sinistres


bouguil, Aisne, Posté le 21/08/2017 à 10:54
7 message(s), Inscription le 21/08/2017
Bonjour

Voilà quelques mois, en sortant de la station essence d'un supermarché, j'ai crevé car roulé en partie sur un trottoir (invisible de ma place de conducteur) altéré et présentant une excroissance métallique, vestige d'un ancien panneau.
Pour être plus précis, une fois mon paiement réalisé à la "guérite" de la station, j'ai rapidement tourné à droite, n'y voyant aucun obstacle, et j'ai percuté ce trottoir et crevé (pneu presque neuf)
J'ai contacté le directeur du supermarché qui m'a demandé un courrier avec photos qu'il ferait parvenir à son assurance. Chose faite.
Plusieurs mois après, réponse de l'assureur: "défaut de contrôle de véhicule", donc, c'est pour ma pomme!
Depuis, le fameux trottoir incriminé (qui présentait un état pitoyable et que nombre de véhicules chevauchait) a été tout simplement supprimé au profit d'une petite dalle au niveau du sol.
je resollicite alors l'assureur qui, en gros me renvoie bouler assez vertement.

Qu'en est-il de la responsabilité du supermarché?
le fait même qu'il aient procédé à cette réfection et suppression de trottoir n'est-il pas une preuve suffisante de l'état de celui-ci et de sa dangerosité?
avez vous des textes de loi en référence?


merci

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morobar, Vendée, Posté le 21/08/2017 à 11:03
7527 message(s), Inscription le 09/11/2015
Bonjour,
Citation :
le fait même qu'il aient procédé à cette réfection et suppression de trottoir n'est-il pas une preuve suffisante de l'état de celui-ci et de sa dangerosité?

Non
Dans mon supermarché il existait des grosses bornes, que quelques conducteurs en mal de gabarit, persistaient à percuter et enfoncer leur pare-chocs arrière.
Le supermarché a finit par les supprimer, maintenant les mêmes conducteurs peuvent enfoncer directement les pare-chocs des véhicules de l'autre coté.

bouguil, Aisne, Posté le 21/08/2017 à 11:16
7 message(s), Inscription le 21/08/2017
mais, si je ne me trompe pas, la circulation sur des parking de supermarché est assujettie aux mêmes règles que sur la voie publique, tout comme son entretien

bouguil, Aisne, Posté le 21/08/2017 à 11:32
7 message(s), Inscription le 21/08/2017
pour moi, le parking d'un supermarché étant assimilé à une voirie publique, le supermarché est responsable tant de son état dégradé que de son défaut de signalisation!

bouguil, Aisne, Posté le 21/08/2017 à 11:35
7 message(s), Inscription le 21/08/2017
l'usager de l’ouvrage (que je suis) bénéficie d’une présomption de défaut d’entretien normal

amatjuris, Posté le 21/08/2017 à 12:02
9162 message(s), Inscription le 09/03/2010
Modérateur
bonjour,
à la sortie de la station, il doit exister un "bateau" qui facilite la sortie des véhicules.
donc je suppose que cette partie métallique était sur l'emplacement du bateau et non à côté du bateau.
est-ce le cas ?
Salutations

bouguil, Aisne, Posté le 21/08/2017 à 12:15
7 message(s), Inscription le 21/08/2017
De plus, L’obligation de sécurité posée par l’article L. 421-3 du code de la consommation lui impose de mettre à disposition des produits ou des services qui, dans des conditions normales ou vraisemblablement prévisibles d’utilisation, présentent la sécurité à laquelle il est légitime de s’attendre

bouguil, Aisne, Posté le 21/08/2017 à 12:23
7 message(s), Inscription le 21/08/2017
amatjuris,

non, pas de bateau.
En fait, sur la gauche: la guérite pour payer, en face: rien,sur la droite: un trottoir prolongeant la séparation entre la partie "paiement en caisse" et la partie "paiement directement aux pompes par CB"

voici les photos:
https://goo.gl/photos/LSRqwt7LMRvcqWQH6
(où on voit la situation de ce trottoir)
et
https://goo.gl/photos/CjkfR2RKtLChgtZSA
(trottoir vu de face, avec, en son centre l'excroissance métallique)
et
https://goo.gl/photos/S6UED719rPXpmLhL7
(disparition du trottoir, la photo est prise de plus loin, mais on y voit bien la disparition de celui-ci)

chaber, Pas-de-Calais, Posté le 21/08/2017 à 15:51
5796 message(s), Inscription le 13/08/2008
Modérateur
bonjour

vous n'aviez pas à rouler sur un trottoir. La photo 1 fait bien apparaître un ergot métallique proche du mur. Que vous ne l'ayez pas vu de votre place conducteur, soit; mais cet ergot était bien visible.

Citation :
Plusieurs mois après, réponse de l'assureur: "défaut de contrôle de véhicule", donc, c'est pour ma pomme!
j'aurais répondu de la même façon en temps qu'assureur du supermarché.

Si vous avez de l'argent à perdre, pour une simple crevaison vous pouvez intenter une action en justice contre le supermarché et son assureur

__________________________
Cordialement

Il ne suffit pas qu'une idée soit difficile à exprimer raisonnablement pour qu'elle soit moins bonne qu'une autre. de Louis Farigoule, dit Jules Romains

goofyto8, Val-de-Marne, Posté le 21/08/2017 à 17:16
970 message(s), Inscription le 21/09/2014
Au vu des photographies,le trottoir était mal entretenu et présentait bien une pièce métallique coupante en surface.; Mais,comme l'a souligné l'assureur, suite à une manoeuvre de votre part, votre véhicule a grimpé sur ce trottoir alors que v;ous deviez continuer tout droit, en restant sur une chaussée convenablement entretenue.
Si le gérant du supermarché a fait ensuite des travaux de remise en état du trottoir ce n'est pas forcément en rapport avec votre sinistre, mais pour se prémunir contre des accidents de piètons empruntant ce trottoir.

bouguil, Aisne, Posté le 21/08/2017 à 17:18
7 message(s), Inscription le 21/08/2017
merci chaber et goofyto....

mais je pensais réellement que du fait de la non conformité du trottoir, le supermarché était considéré par la loi comme responsable pour "défaut d'entretien de voirie" et de leur "obligation de sécurité"

à voir ce qu'en pensent les autres personnes.

bien évidemment, et c'est ce à quoi s'attend l'enseigne, je ne vais pas aller plus loin que de raler...
mais c'est pour le principe, pas cool de leur part! (et je vous épargne les termes et tons cassants de l'assureur)Tapez votre texte ici pour répondre ...


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