Arbres dangereux proche d'une maison

Sujet vu 809 fois - 10 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 07/10/17 à 21:20
> Droit des assurances > Reglement des sinistres


Danmartinique, Martinique, Posté le 07/10/2017 à 21:20
21 message(s), Inscription le 04/11/2014
Bonjour,

Depuis que Maria, l'ouragan est passée, j'ai pris conscience du danger pour ma maison et ses résidents. Il y a des arbres très hauts,s'ils venaient à tomber, ils arrivent facilement sur le toit de ma maison. Que puis-je faire, pour obliger le propriétaire à couper ses arbres ?

Merci pour vos réponses.

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pragma, Hérault, Posté le 07/10/2017 à 22:14
3955 message(s), Inscription le 08/02/2008
Modérateur
Bonjour,
Vous pouvez invoquer le trouble anormal de voisinage :
Mais dans ce cas, il vous faudra le prouver par des expertises et des constats et un juge pourra décider si oui ou non cet arbre constitue un risque.

Par contre, si cet arbre venait à tomber sur votre toit, sa responsabilité sera mise en cause.
Un site... http://www.arbre.org

__________________________
Notre passé ne doit pas être un boulet à traîner, mais un tremplin pour construire notre vie de manière plus responsable...

chaber, Pas-de-Calais, Posté le 08/10/2017 à 06:55
5868 message(s), Inscription le 13/08/2008
Modérateur
bonjour

Citation :
Vous pouvez invoquer le trouble anormal de voisinage :
Mais dans ce cas, il vous faudra le prouver par des expertises et des constats et un juge pourra décider si oui ou non cet arbre constitue un risque.

La taille de l'arbre peut indiquer qu'il a plus de trente ans. Même s'il était planté à moins de 2 mètres de votre clôture (c'est la règle), la prescription trentenaire en la matière permet à votre voisin de ne pas être obligé de couper l'arbre, s'il est sain

Citation :
Par contre, si cet arbre venait à tomber sur votre toit, sa responsabilité sera mise en cause.

Même très grand, le fait qu'il soit tombé suite à une tempête, cas de force majeure, ne constitue pas une faute commise par votre voisin. Ce sera à votre contrat habitation d'intervenir au titre de votre garantie tempête (moins franchise et vétusté le cas échéant).

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Cordialement

Il ne suffit pas qu'une idée soit difficile à exprimer raisonnablement pour qu'elle soit moins bonne qu'une autre. de Louis Farigoule, dit Jules Romains

Danmartinique, Martinique, Posté le 08/10/2017 à 15:39
21 message(s), Inscription le 04/11/2014
Bonjour et Merci pour vos réponses,

Ces arbres ont certainement plus de trente ans, le risque, c'est que nous sommes dans une région cyclonique, et d'après ce que j'ai pu lire ci-dessus, il n'y a dans les lois FRANCAISE aucun respect de conscience de sécurité concernant les arbres dangereux pour les biens et les personnes.
Il faudra donc subir
Il est bien dommage que de nos jours, nos législateurs ne se réveillent pas, surtout ceux qui sont concernés par ces phénomènes climatiques
Très cordialement
Dan

amatjuris, Posté le 08/10/2017 à 16:29
9424 message(s), Inscription le 09/03/2010
Modérateur
bonjour,
nos législateurs sont les députés et sénateurs que nous élisons et nous représentent.
je vous conseille d'intervenir auprès de ces personnes afin de les réveiller.
le maire qui est responsable de la santé publique et de la tranquillité peut par un arrêté, intervenir pour faire cesser, ce danger.
salutations

pragma, Hérault, Posté le 08/10/2017 à 21:26
3955 message(s), Inscription le 08/02/2008
Modérateur
Oui, sa responsabilité pourra être mise en cause en vertu du 1240 de cc.

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Danmartinique, Martinique, Posté le 09/10/2017 à 16:44
21 message(s), Inscription le 04/11/2014
Bonjour et merci pour toutes ces informations, je vais faire qu'elles soient positives
Cordialement
Dan

morobar, Vendée, Posté le 09/10/2017 à 16:50
8019 message(s), Inscription le 09/11/2015
Bonjour,
Le maire est impuissant à imposer la taille ou la coupe d'un arbre planté sur un domaine privé.
Son seul outil est l'arrêté de péril, et ici on est loin du compte.
A lire les propos de notre ami martiniquais il faudrait anticiper et couper tous les arbres car lorsqu'ils tombent ils peuvent toujours tomber sur quelque chose ou quelqu'un.

Danmartinique, Martinique, Posté le 09/10/2017 à 17:02
21 message(s), Inscription le 04/11/2014
Bonjour Morobar

L'Ami Martiniquais, est sensible à tous ce qui est sécurité, des biens et des personnes.
Il croit aussi ne pas être le seul dans ce cas, sinon l'homme sert à quoi sur cette terre. Certains animaux ont des attitudes sécuritaires.
Je pense que la sécurité est quelque chose d'important à ne pas négliger.
Cordialement et courtoisement
Dan

morobar, Vendée, Posté le 09/10/2017 à 18:11
8019 message(s), Inscription le 09/11/2015
Bonjour à tous,
Ce que je veux dire est que tous les arbres sont dangereux, leur chute peut être anodine ou catastrophique.
Toutes les rues sont dangereuses, on traverse et un abruti qui répond au téléphone vous écrase.
Toutes les plages sont dangereuses...

Lag0, Seine-et-Marne, Posté le 09/10/2017 à 19:04
12402 message(s), Inscription le 27/08/2012
Administrateur
Et que dire des avions ?
J'en vois tellement passer au dessus de chez moi que j'ai très peur que l'un d'eux finisse sur ma maison. Puis-je faire interdire les avions ???


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