Accident non responsable sans assurance

Sujet vu 29077 fois - 49 réponse(s) - 2 page(s) - Créé le 08/03/10 à 09:37
> Droit des assurances > Reglement des sinistres


Melie888, Vendée, Posté le 24/09/2015 à 22:10
1 message(s), Inscription le 24/09/2015
Bonjour,

J'ai eu un accident avec un sanglier alors que je ne suis plus assuré suite à un défaut de paiement que j'ai réglé le jour de mon accident. Celui-ci a eu lieu à deux heure du matin et j'ai réglé dans l'après-midi mon assurance. Quels sont mes droits ? Je suis chez AXA et j'étais en tout risque.

Merci.

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chaber, Pas-de-Calais, Posté le 25/09/2015 à 06:59
5758 message(s), Inscription le 13/08/2008
Modérateur
bonjour

Citation :
alors que je n es plus assurer suite à un défaut de paiement.
contrat résilié ou suspendu: votre assureur n'interviendra pas

__________________________
Cordialement

Il ne suffit pas qu'une idée soit difficile à exprimer raisonnablement pour qu'elle soit moins bonne qu'une autre. de Louis Farigoule, dit Jules Romains

Tisuisse, Posté le 25/09/2015 à 09:31
10996 message(s), Inscription le 10/06/2008
Administrateur
Bonjour Melie888,

Votre assureur, comme dit ci-dessus, ne prendra rien en charge car, si le contrat était suspendu pour non paiement de cotisation ou prime, il n'est remis en vigueur que le lendemain, à midi, du paiement de vos arriérés. Donc, le jour de l'accident, vous n'étiez pas assurée.

Dominique Axa France, Hauts-de-Seine, Posté le 30/09/2015 à 10:00
32 message(s), Inscription le 18/06/2014
TapeBonjour melie888,

Je suis Dominique et je travaille dans le service Qualité AXA France.

Je viens de prendre connaissance de votre message et des réponses apportées.

Comme le précise Tisuisse, si les échéances ne sont pas honorées, l’assureur résilie le contrat pour défaut de paiement.

Entre temps, vous avez eu un accident à 2h du matin. De ce fait, vous avez contacté notre société qui vous a expliqué les raisons du refus de ce sinistre.

Seulement, vous revenez sur la régularisation de votre contrat faite l’après-midi, jour de votre accident.

Compte tenu de la situation énumérée ci-dessus, vous comprendrez que notre société ne peut pas prendre en charge votre sinistre.

Cordialement
Dominique R.
Qualité AXA France

z votre texte ici pour répondre ...

Megane2, Posté le 28/12/2015 à 17:14
1 message(s), Inscription le 28/12/2015
bonjour, j'ai eu un accident il y a 2 semaine ! j'étais arrêté a un rond point, et un Mr m'est rentré dedans par l’arrière, par choc foutu, coffre enfoncé qui ne se fermait plus !
le Mr a reconnu ses tors a 100%.
Je devais vendre ma voiture, je lui ai donc proposé un arrangement amiable, il a accepté, on a échangé nos coordonnées, au début il me disais oui demain, oui demain, mais ensuite aprés quelques jours, il a changé de Numéro de téléphone ! Ce Mr est en maison de retraite, j'ai donc appélé plusieurs fois, les dames m'on dit qu'elles allaient essayer de le raisonner.Mais la a mon dernier appel, la dame me dis que ce vieux Mr lui a dis, il n'a qu'a porter plainte !!!
j'ai appelé la gendarmerie pour me conseiller, ils m'ont dis que je pouvais porter plainte pour "abus de confiance".
petite précision, la voiture n’était plus assuré je ne m'en servait plus, j'allais juste la laver pour la vente !
entre temps j'ai vendu la voiture, 700€ de moins a cause des dommage causé par l'accident

morobar, Vendée, Posté le 28/12/2015 à 17:59
7279 message(s), Inscription le 09/11/2015
Bonjour,
Votre petite précision pourrait bien vous couter cher.
J'ignore comment vous avez pour résilier votre assurance sans muter votre voiture.
C'est pure folie.
Actuellement vous ne pouvez donc que conduire seul le contentieux qui vous oppose à cet adversaire sans prise en charge des frais de défense.
L'abus de confiance n'est pas démontré, si le vieil homme prétend avoir proposé la rédaction d'un constat amiable, que vous auriez refusé car non assuré.

chaber, Pas-de-Calais, Posté le 29/12/2015 à 07:44
5758 message(s), Inscription le 13/08/2008
Modérateur
bonjour

Citation :
'ai appelé la gendarmerie pour me conseiller, ils m'ont dis que je pouvais porter plainte pour "abus de confiance".
Morobar vous a bien répondu

De plus, pour déposer plainte lors d'un accident de voiture, il vous sera vraisemblablement demandé les papiers du véhicule. Vous serez bien en peine de fournir l'attestation d'assurance

Citation :
petite précision, la voiture n’était plus assuré je ne m'en servait plus, j'allais juste la laver pour la vente !
entre temps j'ai vendu la voiture, 700€ de moins a cause des dommage causé par l'accident
Comment allez-vous justifier votre préjudice?

__________________________
Cordialement

Il ne suffit pas qu'une idée soit difficile à exprimer raisonnablement pour qu'elle soit moins bonne qu'une autre. de Louis Farigoule, dit Jules Romains

Lag0, Seine-et-Marne, Posté le 29/12/2015 à 10:13
12065 message(s), Inscription le 27/08/2012
Administrateur
Citation :
j'ai appelé la gendarmerie pour me conseiller, ils m'ont dis que je pouvais porter plainte pour "abus de confiance".

Bonjour,
Très étonnant de la part de gendarmes et encore une fois, preuve qu'ils ne sont pas spécialistes en droit.
L'abus de confiance a une définition juridique bien loin de votre cas :
Citation :
L'abus de confiance est caractérisé par le fait de disposer d'un bien appartenant à autrui de façon contraire à ce qui était convenu avec son propriétaire.


morobar, Vendée, Posté le 29/12/2015 à 16:28
7279 message(s), Inscription le 09/11/2015
Il faut remettre les choses dans le contexte.
Une personne vient exposer une situation un peu alambiquée, en l'espèce il conduit un véhicule arrêté à un endroit où normalement on ne doit pas s'arrêter ou s'engager si on ne peut dégager.
On évoque la plainte, mais encore faut-il qualifier les faits, pas de délit de fuite, le constat amiable n'est pas un document obligatoire.
Alors on évoque un peu tout, Alzheimer, abus de confiance...et on conclue il faut vous débrouiller avec votre compagnie d'assurance et le vieux monsieur en question.

kitt, Posté le 06/06/2016 à 04:15
3 message(s), Inscription le 06/06/2016
Bjr voila , ma voiture était garé sur ma place de parking ,mes je ne suis plus assuré depuis 8 jours,le conducteur qui ma enfoncé l'ail arrière en fesant ça marche arrière sur une place de parking qui n'est pas la sienne mes ou lui et assuré il avais bcp bue et santé bcp trop l’alcool et ne savent pas faire ça manœuvre pour ce garé avec sont 4x4,comment doit je procédé afin d’être indemnisé pour les dommage causé à ma voiture ?
Merci de m’indique la marche à suivre svp comment je doit faire si il faut faire un constat ou déposé plainte et faire une devis chez un concessionnaire de la marque afin de le lui présenté afin qu'il me rembourse ce qu'il ma causé comme dommage ?

chaber, Pas-de-Calais, Posté le 06/06/2016 à 06:30
5758 message(s), Inscription le 13/08/2008
Modérateur
bonjour

constat amiable signé des 2 parties: bien cocher
- la case reculer pour l'adversaire
- la case en stationnement pour vous

Faire établir un devis que vous présenterez à l'assureur adverse et attendre

__________________________
Cordialement

Il ne suffit pas qu'une idée soit difficile à exprimer raisonnablement pour qu'elle soit moins bonne qu'une autre. de Louis Farigoule, dit Jules Romains

kitt, Posté le 06/06/2016 à 13:28
3 message(s), Inscription le 06/06/2016
Parfait merci, je doit envoyé à qui le double du constat svp à sont assureur ou il doit me donné ces coordonné ou bien au fond de garantie ?

Je vais aller faire les devis chez Citroën pour le montant des dégât occasionné et je joindrai une photo dans le courrier avec le devis c'est bon ou pas ?

chaber, Pas-de-Calais, Posté le 06/06/2016 à 13:38
5758 message(s), Inscription le 13/08/2008
Modérateur
Citation :
à sont assureur ou il doit me donné ces coordonné ou bien au fond de garantie ?
Le fonds de garantie n'a pas à intervenir. C'est vous qui n'étiez pas assuré.

Donc à son assurance

__________________________
Cordialement

Il ne suffit pas qu'une idée soit difficile à exprimer raisonnablement pour qu'elle soit moins bonne qu'une autre. de Louis Farigoule, dit Jules Romains

kitt, Posté le 06/06/2016 à 13:39
3 message(s), Inscription le 06/06/2016
ok merci

une dernière question ma voiture était l’arrêt sur ma place de parking mes vous indiqué mettre en stationnement quel ai la différence entre les 2 compte tenu que le moteur était coupé donc à l’arrêt ?

Lag0, Seine-et-Marne, Posté le 06/06/2016 à 20:07
12065 message(s), Inscription le 27/08/2012
Administrateur
Bonjour,
Votre véhicule était en stationnement et non à l'arrêt.
La définition de l'arrêt d'après l'article R110-2 du code de la route :

-arrêt : immobilisation momentanée d'un véhicule sur une route durant le temps nécessaire pour permettre la montée ou la descente de personnes, le chargement ou le déchargement du véhicule, le conducteur restant aux commandes de celui-ci ou à proximité pour pouvoir, le cas échéant, le déplacer ;

Eva31, Haute-Garonne, Posté le 08/07/2016 à 17:17
1 message(s), Inscription le 08/07/2016
Bjr a tous.

Lundi mon mari a eu un accident de moto et vl.
La femme lui a couper la route donc choc frontal... pr la gendarmerie c elle qui a 100% tort.
Mais mon mari roulait sans assurance... il a ete amener aux urgences... rien de casser..
Mes questions sont
Que risque t il??
Retrait de permis ou amende ou autre??
Et sera t il rembourser car sa moto est epave.
La femme peut elle porter plainte?
Merci

chaber, Pas-de-Calais, Posté le 08/07/2016 à 17:53
5758 message(s), Inscription le 13/08/2008
Modérateur
bonjour

http://www.experatoo.com/code-de-la-route/conduite-vehicule-moteur-sans_27442_1.htm#.V3_LWqI4LYU

concernant le défaut d'assurance lisez le lien ci-dessus

Citation :
La femme peut elle porter plainte

je la vois mal déposer une plainte car elle coupe la route à votre mari

Citation :
Et sera t il rembourser car sa moto est epave.
sans responsabilité il devra intervenir seul auprès de l'assureur du véhicule lui coupant la route

__________________________
Cordialement

Il ne suffit pas qu'une idée soit difficile à exprimer raisonnablement pour qu'elle soit moins bonne qu'une autre. de Louis Farigoule, dit Jules Romains

Jean louis 80, Posté le 07/08/2016 à 00:39
3 message(s), Inscription le 07/08/2016
Bonjour on m'a prêté une voiture pour aller au travail. Manque de chance, le soir en rentrant, je pile pour ne pas être flashé au feux-radar, je perds le contrôle de ma voiture et je me retrouve sur l'autre voie de circulation mais "dans le bon sens", à l'arrêt et une conductrice viens emboutir le culs de ma voiture. J'appelle l'ami qui me l'a gentiment prêtée, il m'annonce que la voiture n'est pas assurée. La dame se rend compte que je ne suis pas assuré et me demande 2.500 € ou elle porte plainte.

Que dois-je faire ? qu'est-ce que je risque ? Dois-je établir un constat sachant que je ne suis pas assuré ? Est-elle en tord ? J'espère une réponse de votre part au plus vite? je suis perdu;

Merci.

chaber, Pas-de-Calais, Posté le 07/08/2016 à 07:44
5758 message(s), Inscription le 13/08/2008
Modérateur
bonjour Jean Louis 80

Citation :
je pile pour ne pas être flasher au feux radar je perd le control de ma voiture et je me retrouve sur l autre voix de circulation mais "dans le bon sens
vous ne deviez pas rouler à la vitesse autorisée

Citation :
la dame se rend compte que je ne suis pas assurer et me demande 2500 euro ou elle porte plainte .que dois je faire
C'est le véhicule qui doit être assuré: Code de la route et Code des assurances

L'assureur de la victime se retournera contre le titulaire de la carte grise.

Ce dernier aura un recours contre vous, y compris pour les dommages à son véhicule

__________________________
Cordialement

Il ne suffit pas qu'une idée soit difficile à exprimer raisonnablement pour qu'elle soit moins bonne qu'une autre. de Louis Farigoule, dit Jules Romains

Jean louis 80, Posté le 07/08/2016 à 11:03
3 message(s), Inscription le 07/08/2016
Recours contre moi c est a dire? Si c est pour rembourser les dégâts je trouve sa normal.mon manque d assurance n est pas la cause de l accident donc est elle en tord?que risque le propriétaire ? Que est ce que moi je risque?

Jean louis 80, Posté le 08/08/2016 à 08:41
3 message(s), Inscription le 07/08/2016
J aimerai avoir des réponses svp

chaber, Pas-de-Calais, Posté le 08/08/2016 à 16:12
5758 message(s), Inscription le 13/08/2008
Modérateur
déjà répondu

Citation :
L'assureur de la victime se retournera contre le titulaire de la carte grise.


__________________________
Cordialement

Il ne suffit pas qu'une idée soit difficile à exprimer raisonnablement pour qu'elle soit moins bonne qu'une autre. de Louis Farigoule, dit Jules Romains

Burt, Posté le 18/02/2017 à 06:15
1 message(s), Inscription le 18/02/2017
Bonjour,

Ma femme à du piller pour ne pas écraser un piéton avec ma voiture assuré dans les règle, (golf cab de 87) le conducteur de derrière la percuter et tenter le délit de fuite, merci au bouchons il n'on pu rentre que dans une impasse.
Mais voilà il ne veut pas faire de constat, ma femme travaillant anciennement dans un garage à récupéré toutes les infos sur la voiture, plaque, numéro d'assurance, et le téléphone du conducteur qui veut payer en fraîche elle le laisse partir (J'habite un cartier sensible de nantes et elle n'est pas à ça première agression ou voiture brûlée)

Le soir même appel à l'assurance et le lendemain j'emmène la voiture au garage, ont appel le chauffard (jeune conducteur) qui ce présente avec un amis qui n'est autre que le propriétaire de la voiture et la ils nous annonce que la voiture n'est pas assuré, la vignette sur le tableau de bord est celle de l'ancien propriétaire !

Ils ont l'air de vouloir payer, que faire ?
J'ai cinq jours pour faire marcher l'assurance.
Le garage m'envoie le devis lundi et mardi ce sera le dernier jour pour l'assurance.

Je vais porter plainte ?
Et si le gars paye avec un chèque en bois ?
Après les cinq jours que puis-je faire si la situation n'a pas évolué ?

Tisuisse, Posté le 18/02/2017 à 06:25
10996 message(s), Inscription le 10/06/2008
Administrateur
Bonjour,

Une fois le chèque en main, il faut téléphoner à l'agence bancaire dont les coordonnées sont sur le chèque, pour savoir si le compte est bien approvisionné. Encore que cette précaution ne prouvera pas que le jour du prélèvement, le compte sera encore bien approvisionné, le titulaire du compte ayant pu clôturer son compte ou faire d'autres prélèvements entre-temps. Donc, si l'agence bancaire de cette personne n'est pas trop loin, y aller tout de suite ensemble et vous serez fixés immédiatement.

chaber, Pas-de-Calais, Posté le 18/02/2017 à 06:41
5758 message(s), Inscription le 13/08/2008
Modérateur
bonjour

1- puisqu'il semble reconnaitre ses torts vous établissez un constat amiable avec lui pour avoir une preuve

2- s'il règle selon le devis vous suivez le conseil de Tisuisse et vous déchirez le constat lorsque vous aurez l'argent

3- le délai de déclaration de 5 jours n'est pas important. Même au-delà l'assureur sera tenu de recevoir le constat et d'effectuer le recours.

Le constat serait important si le fonds de garantie devait intervenir pour indemnisation

__________________________
Cordialement

Il ne suffit pas qu'une idée soit difficile à exprimer raisonnablement pour qu'elle soit moins bonne qu'une autre. de Louis Farigoule, dit Jules Romains


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