Droit suisse contravention vitesse

Sujet vu 359 fois - 13 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 08/09/17 à 10:56
> Droit routier > Régimes spéciaux


Yayayaya, Doubs, Posté le 08/09/2017 à 10:56
6 message(s), Inscription le 08/09/2017
Bonjour à tous ,

J'ai récemment reçu deux contraventions de Suisse où je travaille, deux flashs sans interception.

Cependant, aux horaires indiqués j'étais au travail, feuille de timbrage à l'appui. Que puis je faire ?

Merci à vous.

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morobar, Vendée, Posté le 08/09/2017 à 11:49
7760 message(s), Inscription le 09/11/2015
Bonjour,
Peut-être vous adresser à un site d'entraide sur le droit routier (cantonal) suisse, ou contacter un avocat suisse.

Tisuisse, Posté le 08/09/2017 à 13:02
11182 message(s), Inscription le 10/06/2008
Administrateur
Bonjour Yayayaya,

Est-ce que quelqu'un est habilité à conduire votre voiture en dehors de vous, bien sûr ?

Demandez toujours les photos car la majorité sont prise de face, cous y découvrirez le conducteur.

Yayayaya, Doubs, Posté le 08/09/2017 à 13:26
6 message(s), Inscription le 08/09/2017
@ morobar , connaissez vous un tel site ? Mes recherches ont été peu fructueuses pour linstant ...

@tisuisse sans ma présence non , je ne crois pas que cela soit acté dans mon assurance !

les deux fois ont logiquement été par derrière !

Mon interrogation porte surtout sur l'erreur d'horaires , n y a t'il pas " vice de procédure " ?

Tisuisse, Posté le 08/09/2017 à 13:30
11182 message(s), Inscription le 10/06/2008
Administrateur
C'est à vous d'en apporter la preuve.

Yayayaya, Doubs, Posté le 08/09/2017 à 13:34
6 message(s), Inscription le 08/09/2017
La feuille de timbrage de mon entreprise , montre bien que quelques minutes avant le flash , je me trouvais déjà au travail !
D'où ma question , quelle procédure à suivre ? Contacter un avocat suisse ? Répondre par courrier avec cette preuve ?

Tisuisse, Posté le 08/09/2017 à 15:10
11182 message(s), Inscription le 10/06/2008
Administrateur
Cela prouve que, vous, vous étiez au travail mais pas que votre voiture, elle, ne se trouvait pas sur les lieux des flashes. Vous savez, tout comme moi, que vous avez obligation de dénoncer le conducteur faute de quoi c'est vous qui devrez payer le montant des amendes.
C'est pourquoi je vous demandais si quelqu'un d'autre que vous pouvait conduire votre voiture ?

Yayayaya, Doubs, Posté le 08/09/2017 à 15:22
6 message(s), Inscription le 08/09/2017
Depuis la rentrée jusqua il y'a encore 3-4 jours quelqu'un de proche m'emmènait au Taf pour récupérer ma voiture ( la sienne étant en réparation ).
La dénonciation est elle obligatoire ? J'ai ouïe dire que si c'est quelqu'un de la famille elle' ne l'est pas

Tisuisse, Posté le 08/09/2017 à 15:43
11182 message(s), Inscription le 10/06/2008
Administrateur
Si, en Suisse c'est obligatoire sinon tu payes plein pot.

Yayayaya, Doubs, Posté le 08/09/2017 à 15:54
6 message(s), Inscription le 08/09/2017
Daccord , et du côté horaire rien à creuser non plus ?
Car toujours est-il que les timbrages montrent bien que j'ai été déposé avant le flash… Cela me sidère qu'une telle erreur puisse passer inaperçu ? Et ne pas en profiter !?

morobar, Vendée, Posté le 08/09/2017 à 16:01
7760 message(s), Inscription le 09/11/2015
Citation :
Vous savez, tout comme moi, que vous avez obligation de dénoncer le conducteur faute de quoi c'est vous qui devrez payer le montant des amendes

Cela c'est pour la France.
En suisse avec la douloureuse vous recevez une demande d'identification du conducteur.
Ne pas y répondre c'est s'exposer, en cas de contrôle en Suisse, à l'interpellation.

Yayayaya, Doubs, Posté le 08/09/2017 à 16:05
6 message(s), Inscription le 08/09/2017
@morobar si nous sommes le pilote , or la j'ai bien la preuve que non ?
C'est donc bien le cas la dénonciation en suisse n'est pas chose obligatoire .

Tisuisse, Posté le 08/09/2017 à 16:14
11182 message(s), Inscription le 10/06/2008
Administrateur
@ morobar,
en France, mis à part les véhicules de sociétés pour lesquels l'entreprise a obligation de désigner le conducteur, les particuliers, en ce qui concerne leurs véhicules personnels, n'ont pas à désigner le conducteur. En Suisse, c'est une obligation, même pour les particuliers. Un particulier qui ne dénonce pas sera condamné par le tribunal cantonal à une amende ET à une interdiction de conduire durant x semaines ou x mois, sur les routes et autoroutes helvétiques. C'est ce qui va arriver à Yayayaya s'il ne dénonce pas le conducteur.

morobar, Vendée, Posté le 08/09/2017 à 16:22
7760 message(s), Inscription le 09/11/2015
C'est ce que je dis.
Les Suisses adressent avec la facture une demande d'identification notifiant qu'un défaut de réponse pourra conduire les autorités à interpeller le propriétaire du véhicule, en Suisse bien sur.
Pour un frontalier travaillant en Suisse, il n'y a pas d'échappatoire il faudra dénoncer quelqu'un.
Et pourtant j'ai vécu un cas similaire il m'était impossible de désigner le conducteur, véhicule sous la responsabilité de mon épouse en visite chez mon fils en région parisienne.
Elle préférait se faire conduire en laissait le volant aussi bien à mon fils qu'à sa belle-fille.
Et bien sur un flash porte d'Italie et impossible de se souvenir qui conduisait le jour dit voire à l'heure dite.


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