Droit et devoirs auto-écoles

Bonjour,

Dans quel livre de droit dois-je chercher pour connaître les droits et les devoirs des auto-écoles ainsi que ceux des élèves?

Merci d'avance,

Mis à part le code de la route, Livre 2 de la partie législative et Livre 2 de la partie réglementaire, je ne vois pas pour l'instant.

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Un accusé est cuit quand son avocat n'est pas cru
Pierre Dac

Dans quel livre de droit dois-je chercher pour connaître les droits et les devoirs des auto-écoles ainsi que ceux des élèves?

Bonjour,
Il serait sans doute préférable que vous exposiez votre litige pour que l'on puisse vous répondre de façon précise. Car des droits et des obligations, on peut en tirer d'à peu près n'importe quel Code (Civil, Pénal, de la Route, de la Consommation,...)

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Universität Potsdam.

Merci de ta réponse James.

En plus détaillé Frog, j'ai un ami qui se fait arnaquer par son auto-école. Les quatre étapes ont été "validées" et pourtant ils veulent "l'obliger" à prendre d'autres cours (pour corriger ses "lacunes") avant d'envoyer son dossier à la préfecture (ou sous préfecture, je ne sais plus) qui lui donnera une date d'examen de conduite. Est-ce normal?

Merci d'avance,

Le mieux que vous puissiez faire est d'inviter votre ami à demander un transfert de dossier au profit d'une autre auto-école.
Cependant, vous pouvez lire les liens suivant :

http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000000768651&dateTexte=20080607&fastPos=1&fastReqId=864642116&oldAction=rechTexte

http://www.legifrance.gouv.fr/rechTexte.do?reprise=true&page=1

Cordialement

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Un accusé est cuit quand son avocat n'est pas cru
Pierre Dac