Bonjour, j'ai effectué un remise de chèque (1 client) d'un montant de 24 096 € le 27 avril 2016. Le 28 avril 2016 j'émets un chèque à mon fournisseur de 22 600 €. Le 29 avril 2016 je subis sur le compte d'une saisie attribution pour un montant de 22 200 €. À ce jour le chèque fournisseur c'est toujours pas présenté sur mon compte. Je pense qui le déposera lundi. Ce chèque sera-t-il honoré par ma banque en déduction de la somme saisie ? merci pour votre réponse et conseils afin d'éviter un rejet de chèque.
Non
Le cheque est payé si la provision est suffisante ou rejetté dans le cas contraire.
Mais il ne sera pas saucissonné.
Compte tenu du montant, vous avez intérêt à consulter votre banquier pour connaître les conditions d'opposition.
En outre il me semble que si le chèque est émis avant la saisie attribution et présenté à l'encaissement dans les 15 jours de la saisie, il sera honoré.
Merci pour votre réponse. Comment être sûr que ma banque honorera mon chèque fournisseur Lundi ? Il a été émis le 28 avril 2016 et sera certainement présenté demain.
C'est tellement important pour moi que mon fournisseur soit honoré !
Merci
En contactant votre conseiller commercial.
C'est bien de payer votre fournisseur, mais c'est oublier qu'il y a déjà un créancier antérieur qui lui aussi veut ses sous.
S'il y a eu saisie, c'est qu'il y avait un titre exécutoire et indispensable à l'exécution.
L'huissier ne peut intervenir sans cela car il est l'acteur principal des procédures visant à faire exécuter un droit reconnu.
Mon conseil:
Dès lundi matin, courez à votre banque pour chercher une solution avec votre conseiller.
Bien à vous
Avec le 1er créancier nous sommes déjà en procédure concernant notre litige.
Avec ce premier créancier ce stade semble dépassé, puisqu'il est en possession d'un titre exécutoire, un cheque impayé ou un effet de commerce échu.
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