Mon client m'accuse d avoir laissé un robinet ouvert

Sujet vu 297 fois - 5 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 19/03/17 à 09:47
> Droit des Entreprises > Recouvrement de créances


titekev, Calvados, Posté le 19/03/2017 à 09:47
3 message(s), Inscription le 19/03/2017
Bonjour,

Je suis auto entrepreneur, je viens de réaliser la rénovation d un appartement et notamment salle de bain. J'ai donc changé la baignoire mais n étant pas raccordée à l'évacuation, je coupe l eau et ferme la vanne avant de partir du chantier. Dans la soirée mon client m'appelle inondation, la baignoire à débordé le robinet avait été laissé ouvert, il sous entend que c'est moi, ce qui est impossible puisque l'arrivée d eau était fermée, j'en suis certain.

Je propose de réparer les dégâts liés à l eau, il refuse et veut faire marcher les assurances, pour moi clairement il a ouvert le robinet et veut escroquer les assurances.
Mais me concernant quelle assurance intervient ?
Comment je peux prouver que je n ai pas laissé le robinet ouvert ?
De plus il refuse de me payer le restant du chantier soit 3.000 €, que puis-je faire ?

Je vous remercie.

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goofyto8, Val-de-Marne, Posté le 19/03/2017 à 10:15
809 message(s), Inscription le 21/09/2014
BONJOUR marque de politesse

Citation :
mais n étant pas raccordée a l évacuation je coupe l eau et ferme la vanne avant de partir du chantier.

Selon ces éléments l'assurance considérera que vous êtes responsable d'avoir commis une négligence entrainant le sinistre.
En effet, la baignoire n'étant pas encore raccordée à l'évacuation, il vous appartenait de neutraliser provisoirement l'arrivée d'eau, autrement que par un simple robinet qu'une personne non avertie pouvait manipuler par inadvertance. Par exemple, avec un bouchon sur l'arrivée d'eau avant la robinetterie.

titekev, Calvados, Posté le 19/03/2017 à 10:37
3 message(s), Inscription le 19/03/2017
Je vous remercie de votre réponse.
Admettons que l assurance intervienne pour négligence de ma part, c est ma responsabilité civile personnelle ? Parce que n étant pas obligatoire je n ai pas de responsabilité civile professionnelle.
De plus, j'ai fermé l arrivée d eau, au niveau des toilettes il y a un robinet qui coupe l arrivée d eau de la salle de bain. Et l appartement n est pas occupé donc personne ne peut ouvrir le robinet par inadvertance, sauf éventuellement quelqu un de mal intentionné qui serait revenu et qui voudrait ne pas solder le montant dû de fin de chantier et qui voudrait en prime toucher un dédommagement de l assurance... mais je n ai aucune preuve c est donc sa parole contre la mienne...

morobar, Vendée, Posté le 19/03/2017 à 10:58
5612 message(s), Inscription le 09/11/2015
Bonjour,
Citation :
Parce que n étant pas obligatoire je n ai pas de responsabilité civile profession

Sauf si votre activité implique des travaux relevant de la garantie décennale.
Votre assurance personnelle exclut certainement les actes intervenant dans un cadre professionnel. Mais seule la lecture du contrat peut indiquer les évènements garantis et surtout ceux exclus.
Le robinet d'arrêt des toilettes ne comporte certainement pas la coupure de l'eau chaude.

goofyto8, Val-de-Marne, Posté le 19/03/2017 à 11:01
809 message(s), Inscription le 21/09/2014
Citation :
c est donc sa parole contre la mienne...

Ce n'est pas comme cela que l'assurance va examiner la cause du sinistre.
L'expert se déplacera et mettra dans son rapport que la baignoire était prématurément alimentée en eau sans que l'évacuation soit raccordée.
Ceci sera considérée comme une faute professionnelle de l'artisan, entrainant sa responsabilité civile professionnelle .
Si vous n'êtes pas assuré pour ce risque, vous ne pourrez faire intervenir votre assurance et ce sera à vous de payer l'intégralité des dégâts.

titekev, Calvados, Posté le 19/03/2017 à 11:56
3 message(s), Inscription le 19/03/2017
D accord je vous remercie.
C était ce que je souhaitais savoir.


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