Proposition de compensation financière

Sujet vu 448 fois - 3 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 08/03/17 à 18:43
> Droit du Travail > Prud'hommes


shirt, Alpes-de-Haute-Provence, Posté le 08/03/2017 à 18:43
2 message(s), Inscription le 08/03/2017
Bonjour,

Suite à un harcèlement moral j'ai demandé une rupture conventionnelle qui m'a été refusé. Je suis donc allé au prudhomme et n'ai pas eu de proposition (on m'a appelé et m'a dit qu'on me rappeler pour me proposer quelque chose et pas d'appel). AUjourd'hui, j'ai reçu un appel du directeur de l'établissement qui me propose un règlement financier amiable. Que je parviens difficilement à chiffrer.
Sachant que :(1) je n'ai pas touché d'indemnités journalière entre septembre et décembre...me mettant en difficultés (j'ai tout reçu en février suite à ma demission). (2) tenir compte du harcèlement moral (3) je travaille actuellement mais en CDD ce qui est évidement moins confortable qu'un CDI. Je voudrais donc avoir une idée de la somme que je pourrais accepter ou demander afin d'interrompre la procédure au prudhomme ( qui en soit ne me réjouit pas)
En vous remerciant

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pragma, Hérault, Posté le 08/03/2017 à 20:30
3273 message(s), Inscription le 08/02/2008
Modérateur
Bonsoir,
Un bon arrangement vaut souvent mieux qu'un mauvais procès, mais sur ce site juridique, nous ne pouvons chiffrer pour vous ce genre d'indemnité.

__________________________
Notre passé ne doit pas être un boulet à traîner, mais un tremplin pour construire notre vie. Il n'est jamais trop tard pour "être responsable" !

shirt, Alpes-de-Haute-Provence, Posté le 08/03/2017 à 21:39
2 message(s), Inscription le 08/03/2017
Oui je suis assez d'accord sue ce principe par contre je n'ai aucune idée de la somme à demander sachant qu'effectivement je préférais que le harcèlement cesse définitivement car je ne suis, hélas pas la première à quitter mon poste pour cette raison

morobar, Vendée, Posté le 09/03/2017 à 09:50
5976 message(s), Inscription le 09/11/2015
Ce n'est pourtant pas compliqué.
Pour saisir le CPH vous avez dû formuler des demandes:
* régularisation de ceci ou cela
* D.I.
* art 700
Et que sais-je encore.
Vous utilisez ces sommes pour négocier la transaction, sachant que l'employeur doit s'y retrouver plutôt que de tenter sa chance devant le CPH
Donc déjà abandonner les demandes au titre de l'art.700 en faisant en outre miroiter à l'employeur qu'il économise ses frais d'avocat.
L'histoire du harcèlement moral c'est difficile à faire prospérer devant le CPH.
En effet il ne faut pas confondre des remarques (justifiées selon l'employeur) injustifiées selon le salarié avec du harcèlement.
Il vous sera réclamé devant le CPH les actions que vous avez mené en vue de faire cesser le harcèlement allégué, à savoir courriers à l'employeur, questions aux instances du personnel (DP)...
Sinon l'employeur aura beau jeu de crier à la dépression pour motifs personnels par exemple..
Citation :
car je ne suis, hélas pas la première à quitter mon poste pour cette raison

Jusqu'à preuve du contraire (obtention d'attestations de ces salariées) vous supputez sans prouver et cela sera écarté.


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