Passage automatique au forfait annuel jours

Sujet vu 244 fois - 0 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 08/11/17 à 19:28
> Droit du Travail > Prud'hommes


Adriana9, Paris, Posté le 08/11/2017 à 19:28
1 message(s), Inscription le 08/11/2017
Bonjour,
La convention collective pour les architectes indique pour le forfait annuel en jours : " Il s'agit des cadres dont le coefficient est égal ou supérieur à 500 de la grille de classification."
Est-ce que cela signifie que tous les cadres, y compris ceux qui ont un contrat en nombre d'heures hebdomadaires, doivent automatiquement passer en forfait annuel de jours dès qu'ils obtiennent le coefficient 500 (comme le prétend mon patron) ou bien que seulement les cadres de 500 ou plus ont droit de signer une convention de forfait jours ?
Mon patron essaie de m'imposer le forfait annuel jours depuis que j'ai le coefficient 500, a-t-il droit de le faire ?
Merci d'avance.

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