Litige honoraire inconnu avocat

Sujet vu 725 fois - 7 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 02/03/17 à 10:34
> Droit du Travail > Prud'hommes


Guillaume_C, Nord, Posté le 02/03/2017 à 10:34
2 message(s), Inscription le 02/03/2017
Bonjour,

Je viens vers vous car j'ai un litige avec mon avocat actuellement.

Suite a une affaire portée au Prud'homme, et d'un commun accord (écrit) avec mon avocat l'affaire devait être prise en charge dans le cadre de mon assurance juridique. Suite a une lettre de mon avocat me notifiant que l'affaire était bien pris en charge par mon assurance juridique, aucun tarif ne m'a était communiqué, aucune convention n'a était signé (l'affaire devant être dans le cadre de mon assurance juridique).

L'affaire a suivi son cours, sans qu'aucune information sur une somme du ne me soit communiquée. 3 rendez-vous ont eu lieu (de nature méfiante, a chaque rendez vous je demandais si tout était en ordre niveau financier, à chaque fois on m'a dis que tout était en ordre.)

L'affaire s'est conclu par une défaite, et suite a ça, deux mois plus tard, j'ai reçu une lettre de la part du cabinet de recouvrement de mon avocat me notifiant que je leur devais 1350€. Après un combat acharné avec le cabinet ils ont fini par accepter de m'envoyer une facture comportant un seul libellé indiquant "traitement affaire", au nom de mon assurance juridique (mon nom n'apparait nul part sur cette facture). Suite à ça, refus catégorique de la part du cabinet de me fournir une facture détaillant toute les opérations qui ont eu lieu (crédit/débit). Refus de me fournir un tarif pouvant justifier la somme dû, refus de me fournir des informations relatives a ce libellé trop vague...

J'ai donc contacté mon avocat, qui refuse de faire quoi que se soit m'indiquant de voir directement avec le cabinet de recouvrement. Aucune réponse à ma lettre recommandée lui demandant des explications et une facture a mon nom détaillant chaque prestations effectuée...

Je ne sais plus quoi faire, pourriez vous me donner votre avis sur cette affaire? Est-il dans ses droits? Puis-he faire recours?

Je vous remercie d'avance de votre attention et de votre réponse.

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morobar, Vendée, Posté le 02/03/2017 à 19:36
6445 message(s), Inscription le 09/11/2015
Bonjour,
Votre assistance juridique.. peut vous aider.
1350 euro pour une affaire au CPH c'est un prix introuvable en France.
Il est à craindre que votre assistance juridique (voir le contrat) plafonne les frais pris en charge à un montant contractuel.
Il est aussi à craindre que votre assistance juridique n'assume que la, facturation, mais pas l'instruction di dossier, auquel cas il aurait fallu effectivement exiger la conclusion d'une convention.
Celle-ci n'est obligatoire que depuis 2015 comme pour un divorce.

Guillaume_C, Nord, Posté le 02/03/2017 à 21:02
2 message(s), Inscription le 02/03/2017
Bonjour,

Les 1250€ réclamés concernent le supplément non payé par mon assurance juridique, en effet 1100€ a deja était payé par mon AJ à hauteur du barème convenu. Cependant il a était convenu par écris que le jugement ne devais pas dépassé le barème et que si cela devait avoir lieu, de m'informer du montant des prestations.

Aucune convention n'a était signé contrairement a la loi qui oblige le cabinet d'avocat a en faire signer une en cas de prise en charge par une protection juridique, aucun tarif évoqué...La seule réponse que l'on m'a apporté : Ne vous inquiétez pas vous n'avez rien a payer. Et ce jusqu'à la réception d'un courrier du service de recouvrement qui me menace d'être poursuivi en cas de non paiement...

J'ai l'intention de porter l'affaire devant le Bâtonnier, qu'en pensez vous?

ASKATASUN, Yvelines, Posté le 03/03/2017 à 07:57
512 message(s), Inscription le 25/08/2015
Bonjour,
Citation :
J'ai l'intention de porter l'affaire devant le Bâtonnier, qu'en pensez vous?

Ne vous gênez pas de le faire puisque votre avocat n'a pas fait les choses correctement, c'est à dire recueillir votre accord sur la partie de ses honoraires non prise en charge par votre AJ.
Votre avocat va être obligé de se justifier, comme de justifier ses honoraires. Il n'est pas certain que le bâtonnier révise le montant de la facture que votre avocat vous a présentée si ce dernier la justifie.
Néanmoins ça vous procure un délai pour trouver le moyen de la payer.

morobar, Vendée, Posté le 03/03/2017 à 08:07
6445 message(s), Inscription le 09/11/2015
Bonjour,
Citation :
hauteur du barème convenu

Quel barême convenu, vous n'avez pas signé de convention.
Citation :
le jugement ne devais pas dépassé le barème
Je suppose que vous voulez indiquer les frais de défense, mais avec ou sans frais annexes (huissiers...)
Citation :
Aucune convention n'a était signé contrairement a la loi qui oblige le cabinet d'avocat a en faire signer une en cas de prise en charge par une protection juridique

Cette loi n'existe que depuis le 06/08/2015
Pour le reste 2350,00 euro c'est encore un cadeau.
On observe plutôt des tarifs comme 1500 euro de forfait et 10% des sommes plus art 700,; le tout avec une TVA à 20%.

JeanPol, Haute-Garonne, Posté le 07/03/2017 à 10:16
10 message(s), Inscription le 01/02/2017
Bonjour morobar,

Je ne comprends pas votre réponse...

1500 euros de forfait ok...
Mais si Guillaume_C a perdu, les 10% des sommes récupérées ne s'appliquent pas, et il est fort probable qu'il n'ait pas eu d'article 700 à payer à la partie adverse non (je crois savoir que les juges prud'homaux sont souvent cléments sur ce point avec les salariés).
Donc on serait à 1800 euros TTC... Désolé je pinaille mais c'est pour tenter de bien comprendre ce que vous voulez dire...

morobar, Vendée, Posté le 07/03/2017 à 10:40
6445 message(s), Inscription le 09/11/2015
Bonjour,
J'ai exposé la rédaction de la plupart des conventions que j'ai vu passer.
Mais l'avocat peut rédiger une convention d'honoraire différente, notamment sur le forfait, s'il estime la prospérité de l'affaire mal engagée par exemple,, ou que le gain escompté sera insuffisant pour lui assurer un revenu suffisant eu égard au travail à accomplir.
Comme il a été dit, on peut toujours déposer une réclamation devant le bâtonnier.

JeanPol, Haute-Garonne, Posté le 07/03/2017 à 10:57
10 message(s), Inscription le 01/02/2017
Ok merci pour cette précision...

Avec votre message initial, j'avais l'impression que vous faisiez l'hypothèse que le salarié avait gagné, ce qui ne semble pas être le cas...

Je vous rejoins complètement sur la piste de la réclamation au bâtonnier...


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