Licenciement absence - solde de tout compte négatif

Sujet vu 2020 fois - 11 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 17/10/16 à 22:04
> Droit du Travail > Prud'hommes


ethiques31, Haute-Garonne, Posté le 17/10/2016 à 22:04
6 message(s), Inscription le 17/10/2016
Bonjour,

Je vous envois ce message, car j'ai été licencié pour faute grave, suite à des absences/abandon de poste continues, en effet j'ai arrêté de me rendre au travail du jour au lendemain, cela faisait presque 1 an que j'étais dans l'entreprise (05/10/2015 - 30/08/2016, date du licenciement)

J'ai donc été licencié après 1 mois et 25 jours d'absence (absence à partir de début juillet), pour faute grave, avec donc licenciement a effet immédiat et sans préavis.

Je n'ai perçu aucunes rémunérations pendant mes absences, et j'ai reçu mon solde tout compte, qui est négatif de 616,35€ :

SALAIRE DE BASE : 1479€
HRES SUPP EXO 125% : 211,24€
RETENUE E/S : -1609,76€
ABS. JOUR FERIE : -78,01€
IND. JOUR FERIE : 78,01€
ABS NON AUTORISEES : -1794,18€
INDEM COMPENSAT C.P : 702,32€
IND COMP. CP EN COURS : 624,28€
ACOMPTe : -300€

J'ai reçu 72,55€ qui est apparemment la régularisation de ma paie depuis mes absences, mais aucun justificatif ne va avec. Mais je n'ai jamais eu de trop perçu (j'ai mes relevés en guise de preuve) et je n'ai jamais reçu de fiche de paie ni pour Juillet ni pour Août (les 2 derniers mois)

De plus, j'ai reçu mes papiers assedic 1 mois et demi après la signature du licenciement après de multiples relances...

Alors comment se fait-il que je me retrouve avec un solde négatifs, même si je n'ai pas le droit à certaines indemnisations, mes congés payés restent acquis me semble t-il ?

Si quelqu'un peut m'aider à y voir plus clair... Je suis dans l'impasse,

Merci beaucoup,

Bonne soirée,

Poser une question Ajouter un message - répondre
pragma, Hérault, Posté le 17/10/2016 à 23:16
3734 message(s), Inscription le 08/02/2008
Modérateur
Bonsoir,
Pas de paye en juillet et août car pas travaillé
Vos congés payés apparaissent bien sur votre solde de tout compte.
INDEM COMPENSAT C.P : 702,32€
IND COMP. CP EN COURS : 624,28€

Le solde est négatif de combien ?

Vous avez la chance que votre employeur donne une suite immédiate à l’abandon de poste, sinon vous auriez dû démissionner...avec les conséquences que cela représente.

__________________________
Notre passé ne doit pas être un boulet à traîner, mais un tremplin pour construire notre vie et devenir plus responsable !

ethiques31, Haute-Garonne, Posté le 17/10/2016 à 23:57
6 message(s), Inscription le 17/10/2016
Bonsoir,

Merci pour votre réponse Pragma!

C'est normal pour les paies bien sûr, mais mon solde tout compte est négatif de 616,35€. Alors que lors d'un licenciement pour faute grave, il me semble que l'on ne perd pas ses droits à recevoir ses congés payés non ?

Or je n'ai reçu que 72,55€ sur mon compte, je n'ai jamais reçu le paiement de mes congés payés

J'ai conscience que j'ai de la chance d'avoir eu ce licenciement. Bien entendu. Mais que je démissionne ou que je sois licencié, mes congés payés doivent être payés.

morobar, Vendée, Posté le 18/10/2016 à 10:20
7546 message(s), Inscription le 09/11/2015
Bonjour,
J'ai un peu de mal à retracer les calculs, mais je pense que l'employeur a considéré les premiers jours d'absence comme une prise de congés payés.
Il a donc liquidé les droits à CP avant de prononcer le licenciement.
Là où je nage c'est selon vos propos un STC négatif de 616.35 euro mais la perception de 72.55 euro sur votre compte et je ne retrouve pas la liquidation de l'acompte.
Ceci dit vous devez entrer en possession de bulletins de salaire depuis le 1er jour d'absence jusqu'à la date d'effet du licenciement.
Pour ce qui est de l'attestation Pole-emploi il est un peu tard pour en exiger la remise sous astreinte, mais vous pouvez, en établissant avoir subit un préjudice (par exemple les allocations de chômage retardées...) en réclamer le paiement devant la juridiction des prudhommes.

ethiques31, Haute-Garonne, Posté le 18/10/2016 à 10:25
6 message(s), Inscription le 17/10/2016
Bonjour,

Merci pour votre réponse Morobar.

Oui c'est aussi ce que j'ai essayé de comprendre pour les congés payés, cependant je n'ai pas eu de versement, ni de salaire depuis mes absences, ni fiche de paie. C'est à dire que je n'ai rien perçu depuis le jour de mes absences.

Si les congés payés avaient été considérés, à ce moment là j'aurai du percevoir la rémunération tout de même au moment où ils ont été utilisés ?

Je ne retrouve pas non plus cela... Ma dernier paie était en juillet, j'ai perçu 300€ mais ils équivaut aux jours de travails pour lesquels j'étais présent début juillet. Mais la encore, aucune fiche de paie.. Cela fait juin puis directement septembre

Merci pour vos aides

morobar, Vendée, Posté le 18/10/2016 à 10:49
7546 message(s), Inscription le 09/11/2015
Vous avez 2 solutions:
a) demander et obtenir des explications satisfaisantes autres que "je me suis remboursé sur le préavis que vous deviez comme tout salarié qui s'en va".
b) exiger la fourniture de bulletins de salaire en saisissant la formation de référé du conseil des prudhommes compétent territorialement

ethiques31, Haute-Garonne, Posté le 18/10/2016 à 10:54
6 message(s), Inscription le 17/10/2016
D'accord, merci je vais faire cela, mais vous êtes d'accord sur le fait que j'aurai du recevoir la somme pour mes congés payés ? C'est pas autorisé, de se rembourser sur mon préavis, qui d'ailleurs n'était pas à exécuté

Je vais demander cela, sauf que j'envois des mails très souvent et je n'ai que des explications partielles ou alors aucune réponse, au bout de 3 mails, 4 appels, et 2 passages au siège, j'ai réussi à obtenir un rendez-vous téléphonique qui a duré moins de 5 minutes sans réelles explications

morobar, Vendée, Posté le 18/10/2016 à 11:03
7546 message(s), Inscription le 09/11/2015
Citation :
C'est pas autorisé, de se rembourser sur mon préavis, qui d'ailleurs n'était pas à exécuté

Seul le juge peut établir ce droit au bénéfice de l'employeur, sauf si la convention collective en dispose autrement.
Certaines conventions collectives prévoient le rachat de préavis par le salarié.
Mais en tout état de cause l'employeur ne peut se servir sans au moins l'accord du salarié.
Je ne vois pas pourquoi vous seriez dispensée de préavis.

ethiques31, Haute-Garonne, Posté le 18/10/2016 à 11:14
6 message(s), Inscription le 17/10/2016
Je vois, j'ai été licencié pour faute grave, il est indiqué donc que je suis dispensé de préavis, et que mon licenciement a pour effet immédiat. Je travaillais dans une boutique de prêt à porter, j'ai regardé la convention collective qui dit :

"En cas de faute grave ou lourde, le préavis et l'indemnité de licenciement ne sont pas dus.
L'employeur pourra dispenser le salarié d'effectuer son préavis. Il devra l'en prévenir dans la notification
du licenciement. La dispense par l'employeur de l'exécution du travail pendant le préavis ne doit entraîner, jusqu'à l'expiration de ce délai, aucune diminution des salaires et avantages, y compris l'indemnité de congés payés, que le salarié aurait reçus s'il avait accompli son travail".

Ce qui laisse entendre que je ne perds pas mon droit à mes congés payés, je vais aller voir aux prud'hommes comme vous me le conseillez. Car je pense pas réussir à avoir une véritable réponse venant de mon ancien employeur

Lag0, Seine-et-Marne, Posté le 18/10/2016 à 13:47
12174 message(s), Inscription le 27/08/2012
Administrateur
Bonjour,
Citation :
sauf que j'envois des mails très souvent

Ce genre de problème ne se traite pas par mail mais par LRAR, LRAR que vous pourrez éventuellement verser au dossier le cas échéant si appel à la justice prud’homale.

ethiques31, Haute-Garonne, Posté le 18/10/2016 à 15:13
6 message(s), Inscription le 17/10/2016
Bonjour Lag0,

Merci je vais faire comme ça du coup, mais j'attendais d'essayer de comprendre & régler cela avant d'avoir à faire ce genre de procédure..

Claire29, Posté le 08/08/2017 à 12:13
1 message(s), Inscription le 08/08/2017
Bonjour, j'ai été licenciée pour inaptitude. En effet la médecine du travail m'a déclarée inapte le 10 juillet. Je viens aujourd'hui de recevoir mon solde de tout compte, sur lequel il me manque 2 jours de congés payés (24 au lieu de 26) et une ligne que je ne comprend pas :"Absence non rémunérée du 01.08.17 au 07.08.17 donc-343,15€. Étant donner que je suis inapte depuis le 10 juillet je ne comprend pas d'où vient cette retenue. J'ai un courrier de mon employeur m'informant que suite à mon inaptitude je n'ai pas de préavis à respecter. Que puis-je faire ?


Ajouter un message - répondre 

PAGE : [ 1 ]