Exécution provisoire de la décision prud'homale

Sujet vu 512 fois - 3 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 01/08/17 à 16:32
> Droit du Travail > Prud'hommes


TORAGOSHI, Ille-et-Vilaine, Posté le 01/08/2017 à 16:32
2 message(s), Inscription le 01/08/2017
Bonjour,

Voilà, j'ai reçu il y a quelques jours le jugement prud'homale entièrement en ma faveur suite à un litige avec mon employeur. Je voulais savoir, car mon avocate est partie en vacance pendant un mois, comment je pouvais faire pour l'exécution provisoire du jugement. Je ne sais pas du tout comment faire pour la faire respecter. Je sais qu'il y aura un appel de toute façon mais en attendant, je sais pas si je peux me faire rembourser des frais d'avocats. Enfin j'ai pleins de questions, veuillez m'excuser si ce n'est pas très clair mais depuis le jugement mon avocate était injoignable, la seule chose que je sais, c'est qu'elle est partie pendant un mois en vacance juste avant de recevoir la décision donc je suis un peu perdu.

Si vous avez besoin de renseignements complémentaires, n'hésitez pas

Merci à ceux qui me répondront.

Poser une question Ajouter un message - répondre
ASKATASUN, Yvelines, Posté le 01/08/2017 à 22:57
575 message(s), Inscription le 25/08/2015
Bienvenu,
En matière prud'homale l’article R 1454-28 du Code du Travail prévoit l’exécution provisoire de plein droit des jugements qui ordonnent le paiement des rémunérations et indemnités énumérées par l’article R 1454-14 du Code du Travail dans la limite de neuf mois de salaires maximum calculés sur la moyenne des trois derniers mois à savoir les salaires et accessoires de salaires, les commissions, les congés payés, les indemnités de préavis, de licenciement, de fin de contrat.
En relisant votre jugement et en faisant application du texte ci dessus, vous saurez ce que vous pouvez exiger en paiement de votre employeur.

morobar, Vendée, Posté le 02/08/2017 à 08:07
7546 message(s), Inscription le 09/11/2015
conclusion: vous procurer la grosse du jugement, la confier à un huissier pour signification et encaissement.

TORAGOSHI, Ille-et-Vilaine, Posté le 03/08/2017 à 14:31
2 message(s), Inscription le 01/08/2017
Bonjour,

Désolé pour le retard et je vous remercie pour votre réponse.
C'est très clair ! Je vais faire comme cela.

Bonne journée


Ajouter un message - répondre 

PAGE : [ 1 ]