Avis de passage d'un huissier pour commendement

Sujet vu 244 fois - 2 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 09/08/17 à 23:52
> Droit du Travail > Prud'hommes


celgara, Loire-Atlantique, Posté le 09/08/2017 à 23:52
1 message(s), Inscription le 09/08/2017
Bonjour,j'ai gagne une somme au prud'hommes de 9000 euros,sauf que l'employeur a fait appel,mais j'ai perdu donc je doit rembourser cette sommes que je n'ai plus,je touche l'aah avec un salaire de misere,je ne suis pas solvable,peuvent t'ils me saisir quand meme.

Poser une question Ajouter un message - répondre
cocotte1003, Isère, Posté le 10/08/2017 à 08:37
5355 message(s), Inscription le 19/06/2011
Bonjour, vos revenus ne sont peut être pas saisissable mais vos biens le sont, cordialement

amatjuris, Posté le 10/08/2017 à 12:02
8982 message(s), Inscription le 09/03/2010
Modérateur
bonjour,
le fait que vous soyez momentanément insolvable, n'interdit pas à votre employeur d'exiger le remboursement de la somme versée après le premier jugement.
sachant que votre employeur faisait appel, il ne fallait pas dépenser cet argent.
salutations


Ajouter un message - répondre 

PAGE : [ 1 ]