Appel des AGS sur décision prud'homale

Sujet vu 547 fois - 3 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 25/09/17 à 01:01
> Droit du Travail > Prud'hommes


Snab, Ain, Posté le 25/09/2017 à 01:01
2 message(s), Inscription le 25/09/2017
J'ai gagné au prud'hommes et suite à cette condamnation et après que la partie adverse decide de me dédommager comme convenu l'AGS à fait appel... Ksk cela signifie pour moi je sais juste ke je repasse en février 2018... Esk je risk d'être débouté ou cela veut il dire autre chose???

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morobar, Vendée, Posté le 25/09/2017 à 08:33
8019 message(s), Inscription le 09/11/2015
Bonjour,
En français SVP
de rien.

Snab, Ain, Posté le 25/09/2017 à 15:40
2 message(s), Inscription le 25/09/2017
Bonjour que se passe t'il lorsque l'AGS fait appel sur une décision prud'homale ????

morobar, Vendée, Posté le 25/09/2017 à 18:05
8019 message(s), Inscription le 09/11/2015
Bonsoir,
La cour d'appel examine la requête et rend une décision.
Soit le jugement de première instance est réformé, soit il est confirmé.
Ce jugement sera définitif sauf pourvoi en cassation, pourvoi n'ayant pas d'effet suspensif sur l'arrêt d'appel.


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