Jeu virtuel bannissement.

Bonjour,

Je vous contact pour avoir une informations sur une demande que vous ne devez pas avoir souvent ou sans doute qu'il existe un flou juridique en vue du contexte des avancées numériques.

Voilà je suis sur un jeu virtuel (habbo.fr, appartenant à la société Sulake) inscrit depuis 2006 (Donc acceptation des conditions générales d'utilisations lors de mon inscription en 2006).

Déjà avant de commencer dans ma question est-ce légal ou abusive de faire un changement des conditions générales au fur à mesure des années et de simplement dire que le fait de jouer encore sur le jeu suffit à dire que l'ont accepte les nouvelles conditions sans avoir à cocher une case ou autre pour accepter les nouvelles modifications ? Ou encore de mettre un texte qui stipule qu'il peuvent modifier à leurs grès les conditions d'utilisations sans avertissement préalable ?

Suite à cette parenthèse des conditions générales d'utilisation j'expose ma vrai question pour savoir s'il s'agit d'une clause abusive et si légalement ceci est autorisé.

En jouant comme d'habitude sur habbo.fr je me suis vu bannir mon compte à vie pour un motif que j'estime abusif est sans fondement.

(Motif : Tu as été exclu(e) de façon permanente de Habbo pour la raison suivante : Tu es maintenant exclu définitivement pour : promotion sites de fraudes / rétro. Merci de relire la Habbo Attitude et nos Conditions d'Utilisation pour en comprendre la raison..)

Ceux qui est totalement faux car je n'ai fait que prononcer le nom d'un rétro existant (qui a d'ailleurs étant directement mis sous silence donc non visible) et en aucun cas j'ai fais de promotion.

J'en viens donc à ma question est-ce légal ou abusive de bannir un compte à vie (permanent) ? alors que de l'argent bien réelle à était dépensée dans le jeu pour acheter leurs monnaie virtuel afin de faire des achats virtuel sur le jeu lié au compte. En bannissant mon compte je perd l'accès total à tout ceux que j'ai acheté virtuellement avec de l'argent réelle.

Bien évidement il se cache derrière leurs conditions générales d'utilisation pour se protéger de tout ce genre de soucis, mais la loi n'est-elle pas au dessus des conditions d’utilisation ? surtout quand il s'agit d'argent réelle et que j'estime être dans un abus ?

Je ne sais pas si vous serez en mesure de me répondre mais je vous remercie d'avance et je vous souhaite une bonne journée.

Veuillez accepter mes salutations distinguées.

Bonjour,
Déjà avant de commencer dans ma question est-ce légal ou abusive de faire un changement des conditions générales au fur à mesure des années et de simplement dire que le fait de jouer encore sur le jeu suffit à dire que l'ont accepte les nouvelles conditions sans avoir à cocher une case ou autre pour accepter les nouvelles modifications ? Ou encore de mettre un texte qui stipule qu'il peuvent modifier à leurs grès les conditions d'utilisations sans avertissement préalable ?

Oui
Ce qui serait irrégulier c'est un effet rétroactif.
En jouant comme d'habitude sur habbo.fr je me suis vu bannir mon compte à vie pour un motif que j'estime abusif est sans fondement.

Vérifier dans les CGV s'il existe une procédure d'exclusion et de contestation, sinon il va falloir écrire.
mais la loi n'est-elle pas au dessus des conditions d’utilisation
Pas forcément.
Seuls les textes d'ordre publics ne permettent aucune dérogation.

Bonsoir, merci de pour votre réponses. Il existe une solution pour tenter de faire retirer le bannissement on a jusqu'à 6 mois après la sanction pour tenter de faire savoir notre version auprès de la service client, mais dans la majorité des cas c'est sûr pour faire beau sur le papier car il ne débann jamais les joueurs, de plus une fois passé le délais de 6 mois il se réserve le droit d'effacer le personnage de leurs base de données.

A ce moment vous pouvez saisir la justice civile pour faire valoir vos droits.