Société de recouvrement qui réclame une dette de plus de 10 ans

Sujet vu 22874 fois - 30 réponse(s) - 2 page(s) - Créé le 10/09/08 à 15:35
> Droit de la Consommation > Protection et contrat


chaber, Pas-de-Calais, Posté le 06/03/2017 à 13:49
5870 message(s), Inscription le 13/08/2008
Modérateur
bonjour

Citation :
je viens de recevoir un courrier du cabinet 1640 me réclamant une Somme de 4500€ pour le compte de cofidis
en lettre simple?

Si oui, vous la classer.

Si relance, LRAR en demandant simplement le titre exécutoire, sans vous engagez à verser 1€ ou honorer un échéancier.

Sans ce document l'officine de recouvrement n'a aucun pouvoir sauf d'intimider

Lisez le post-it sur les manoeuvres de ces officines.

__________________________
Cordialement

Il ne suffit pas qu'une idée soit difficile à exprimer raisonnablement pour qu'elle soit moins bonne qu'une autre. de Louis Farigoule, dit Jules Romains

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blanchet Valérie, Posté le 12/06/2017 à 09:09
2 message(s), Inscription le 12/06/2017
Depuis peu un huissier me harcèle pour une dette de 17 ans pour Cofidis veulent me bloquer mon compte ect que faire il me dis qu il a un acte excecutoire est ce que m a dette n est pas éponger au bout de 10 ans je ne touche que la aah dois je reponde au telephone ou pas merci de votre réponse

amatjuris, Posté le 12/06/2017 à 11:12
9432 message(s), Inscription le 09/03/2010
Modérateur
bonjour,
vous devez demander à cet huissier les coordonnées de ce titre exécutoire.
une dette ne s'éponge pas automatiquement au bout de 10 ans, ce serait trop facile et personne ne prêterait de l'argent.
si votre créancier a obtenu un titre exécutoire, il était valable 30 ans avant 2008 et 10 ans depuis 2008.
que vous touchiez que l'AAH, n'interdit pas à votre créancier de poursuivre l'exécution du jugement qui vous condamne à payer.
salutations

blanchet Valérie, Posté le 14/06/2017 à 02:08
2 message(s), Inscription le 12/06/2017
Bonsoir si c est le cas ce huissier me dis qu il le transmet a un huissier de ma ville donc depuis 17 ou 20 ans environ plus de nouvelle que récemment qu il me harcéle donc cela fait plus de 10 ans il peut plus rien faire même si il a un titre exécutoire qui date de 1995/1998 car pas eu de courrier entre deux

amatjuris, Posté le 14/06/2017 à 09:44
9432 message(s), Inscription le 09/03/2010
Modérateur
si votre créancier a obtenu un titre exécutoire en 1995, il était valable jusqu'en 2025.
depuis 2008, ce même titre exécutoire est valable jusqu'en 2018.

jayrem, Posté le 08/12/2017 à 21:52
1 message(s), Inscription le 08/12/2017
Bonsoir, je resume vite fait:

-ma maman m'annonce au telephone ce soir qu'elle a eu une saisie de 800e sur son salaire de 1400e pour un remboursement d'une dette de 1000e contracté par mon pere(pas de mariage) en 1991.

Il y a eu un jugement en 2012 pour qu'elle rembourse la somme (1000e) sauf qu'elle n'a jamais eu de courrier/recommandé/ visite et pourtant cela fait 24ans qu'elle habite le meme appartement et travail pour la mairie de la ville.

un premier courrier (huissier) en aout 2017 pour lui annoncer qu'elle etait redevable de cette somme.elle se deplace au tribunal pour avoir plus d'informations.
On lui dit que c'est une arnaque et qu'il ne faut pas envoyer de données ni d'argent.

Depuis debut décembre on lui a pris 800€ mais elle doit encore 2700e a l'entreprise sans aucune justification des interets et autre procedure.

Elle a rendez vous lundi chez un cabinet, ce n'est pas l'argent qui m'interesse mais son moral qui gringole


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