Responsabilité dommages travaux de ponçage

Publié par

Bonjour,
j'ai fait faire des travaux de rénovation dans l'appartement dont je suis propriétaire . ils ont été réalisés par le salarié d'une association 1901 de placement de personnel.
Le salarié, sur sa proposition, a poncé mon parquet et l'a raté. Il faut le changer.
L'association souligne que la menuiserie ne fait pas partie de ses prestations et refuse sa responsabilité. Il n'y a pas eu de devis préalable car le contrat est à l'heure. Ils demandent néanmoins le paiement de la facture totale des heures du salarié, incluant plusieurs travaux de menuiserie.
L'association est elle responsable des dommages des travaux de menuiserie , dans le cadre du contrat de travail de son salarié, signé par le client et l'ouvrier, meme si ils ne font pas partie de leurs habilitations et qu'il n'y a pas eu d'entente préalable ?
Merci de votre réponse,
Cordialement

Publié par

Bonjour,
Effectivement l'association est présumée responsable de son ouvrier.
Mais si elle peut prouver que la prestation ne comportait aucun travail de ponçage, ou que celui-ci n'était pas indispensable aux travaux prévus, elle s'exonèrera de toute responsabilité.
Le salarié sera censé avoir agit en subordination à vos ordres, et vous serez donc son employeur.
En fait vous serez considéré comme avoir employé l'ouvrier "au noir".