Résiltation d'un contrat avec une école à distance

Sujet vu 65046 fois - 269 réponse(s) - 11 page(s) - Créé le 04/04/12 à 23:43
> Droit de la Consommation > Protection et contrat


decue02, Posté le 08/12/2016 à 22:36
8 message(s), Inscription le 08/11/2016
Car j ai eu un recommandé électrique, je voulais savoir si c était légal. Je ne crois pas avoir recu la version papier

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Elooooooo, Posté le 08/12/2016 à 22:49
7 message(s), Inscription le 08/12/2016
Mais il y a quoi dans ce recommander electrique ?

decue02, Posté le 09/12/2016 à 06:50
8 message(s), Inscription le 08/11/2016
Le contrat...

Elooooooo, Posté le 09/12/2016 à 09:49
7 message(s), Inscription le 08/12/2016
Le contrat ce compose de quoi ? Et as tu renvoyer en recommander ? Car comme dis tinou il faut que nous aussi on renvois le courrier en recommander ...

decue02, Posté le 09/12/2016 à 10:55
8 message(s), Inscription le 08/11/2016
C est recommandé électronique par eu par voie postale.

Elooooooo, Posté le 09/12/2016 à 13:46
7 message(s), Inscription le 08/12/2016
Oui moi cest pareil mafoi j en sais rien ecoute je vois un avocat d ici peu donc je t enverrao un message pour te le dire ..

decue02, Posté le 10/12/2016 à 18:31
8 message(s), Inscription le 08/11/2016
Ok merci c est sympa

cc47, Lot-et-Garonne, Posté le 10/01/2017 à 14:49
5 message(s), Inscription le 08/01/2017
bonjour
je me suis inscrite en 2012 aux cours minerve(quelle grosse erreur de ma part) suite a des problèmes financier j'ai résilier le contrat par courrier en R.A.R demander a ma banque de rejeter tout prélèvement venant de leurs part !je n'est rien reçu de leurs part en R.A.R aujourd'hui donc janvier 2017 je reçoit un courrier simple de recouvrement sorrec et un appel d'une personne qui veut régler sa a l amiable je lui est dit clairement que je refusait de payer ! après 5 ans ont ils le droit de faire quelques chose contre moi qui a réussit a s'en débarrasser sa fait long et sa me gonfle !! merci d'une éventuelle réponse

marieam93, Haute-Garonne, Posté le 20/01/2017 à 13:16
6 message(s), Inscription le 20/11/2016
Bonjour à tous,

Je suis dans la même situation que vous mais c'est avec l'école l'IFSA mais ils ont le même siège social que vos écoles, ces gens malhonnêtes sont donc tous de la même société, ce sera plus simple si on veut tous intenter un procès contre eux ;)
Pour te répondre CC47 : Il est trop tard pour eux, ils n'avaient que 2 ans à compter de ta résiliation pour te réclamer l'argent donc tu n'as aucun soucis à te faire !

marieam93, Haute-Garonne, Posté le 20/01/2017 à 13:26
6 message(s), Inscription le 20/11/2016
tiinou83, Var, Posté le 20/01/2017 à 13:29
13 message(s), Inscription le 31/05/2016
bjr marieam93
es tu sûre du délai de prescription ? dans un courrier reçu par ces malhonnêtes on me disait 10 ans ! je me suis posée la question du coup car moi aussi j'étais partie sur 2 ans ....

marieam93, Haute-Garonne, Posté le 23/01/2017 à 10:38
6 message(s), Inscription le 20/11/2016
Bonjour à tous,

J'ai fait le tour des forums sur la question de la résiliation d'un contrat avec une école à distance et j'ai vu que toutes ces écoles (Ifsa, Karis formation, culture et formation...) posaient problème quand il s'agissait de résilier un contrat chez eux. Ils ne sont pas dans la légalité puisque dans sa recommandation n° 91-01 concernant les contrats d'établissements d'enseignement, la commission des clauses abusives de la DGCCRF recommande que soient éliminées des contrats proposés par ces établissements, toutes clauses qui ont pour objet ou pour effet d'empêcher la résiliation du contrat à la demande du consommateur qui justifie d'un motif sérieux et légitime. Il n'est pas fait mention de cas de force majeure ici.
Nous sommes donc en droit de résilier à n'importe quel moment si nous disposons d'un motif sérieux et légitime, mais les écoles se gardent bien de nous en informer.


Je suis sur un autre forum et nous avons décidé de créer un groupe de soutien pour les victimes de ces écoles abusives sur Facebook afin de réunir le maximum de victimes, en vue d'une éventuelle action commune et pour avoir des témoignages si jamais l'un d'entre nous se faisait attaquer, je pense que ça peut vous intéresser, je vous donnerai le lien.
Courage à tous, nous sommes plus forts que ces arnaqueurs !

marieam93, Haute-Garonne, Posté le 23/01/2017 à 10:40
6 message(s), Inscription le 20/11/2016
Bonjour tiinou83, je n'en suis pas certaine à 100% car je ne suis pas une spécialiste du droit mais je l'avais lu sur le site juridique de l'état il me semble, il faudrait que tu vérifie pour être vraiment certain :)

angeldu89, Yonne, Posté le 01/02/2017 à 18:23
1 message(s), Inscription le 01/02/2017
Bonjours, je suis inscrite a culture et formation et j'ai arrêter mon contrat 2 mois après le délais de rétractation pour cause financière je ne travail plus et mon conjoin également donc difficile de continuer a les payer il ne veulent pas comprendre il marcéle de jours en jours et me menace de faire venir un huissier que doit je faire .

Cordialemen angelique

decue02, Posté le 01/02/2017 à 23:19
8 message(s), Inscription le 08/11/2016
Bonjour

Aujourd'hui j ai eu un appel téléphonique, il a eu mon répondeur du coup j ai eu un sms immédiatement... le voici

Mme, suite à la procédure vous concernant que je viens de recevoir au BJC, je vous recommande de me rappeler. C'est important. En vous remerciant. Mr Joseph.

C est dingue il ne se prèsente pas. Qui a déjà eu ça ?? À votre avis je dois rappeler? Demain je pense avoir une lettre simple

P.s : fin décembre j ai reçu par lettre simple le reste de mes bouquin de formation... sans mot s explication. J ai jamais répondu à leur mails courrier appel... pourquoi ils ont fait ca ?

decue02, Posté le 01/02/2017 à 23:21
8 message(s), Inscription le 08/11/2016
C est quoi un BjR??

tiinou83, Var, Posté le 02/02/2017 à 09:00
13 message(s), Inscription le 31/05/2016
Bureau Juridique et Contentieux ....
Je te conseille de continuer à ne rien faire et de ne surtout pas répondre.
Pour ma part c'est ce que je fais. Ils ne peuvent rien faire à par harceler !! donc à nous d'être patient....

cc47, Lot-et-Garonne, Posté le 05/02/2017 à 15:36
5 message(s), Inscription le 08/01/2017
bonjour a tous j ai souscrit aux cours minerve en avril 2012 j'ai résilier aussitôt même pas 1 mois en RAR la réponse a été immédiate et depuis harcèlement lettre simple appel téléphonique ! a savoir que au bout de deux ans il y a forclusion ! le maison de contentieux harcèle jusqu’à ce que vous craquiez ! la seule raison de rétractation retenue de leurs part c'est notre mort !!!sauf qu'ils sont dans l’illégalité la plus totale !!

Natacha44, Posté le 14/03/2017 à 09:55
1 message(s), Inscription le 14/03/2017
Bonjour a tous je me suis inscrite au centre européen de formation le 29 septembre 2016, je souhaites arrêter cette formation car ma demande de congé individuel à la formation à été refusée aujourd'hui il refuse la résiliation car j'ai dépassé le délai de 3 mois, ils ont été malin car quant j'ai envoyé le dossier fongecif pour que le centre le complète ils ont attendu la date anniversaire de trois mois pour me le renvoyer et je suis dans le même cas que vous tout a été fait par courrier éléctronique je n'ai reçu aucun courrier an AR par le centre.

alilor, Posté le 14/09/2017 à 11:18
1 message(s), Inscription le 14/09/2017
Bonjour,
J'ai commencé une formation janvier dernier avec ecolems.
J'ai voulu résilier car plus de revenu et plus d'Internet et vivant en campagne pas d'accès à Internet.
J'ai envoyé ma lettre avec accusé de réception. Ils m'ont dit que je ne pouvais pas résilier car j'étais à 4 mois de formation.
Depuis il m'harcèle au téléphone mais je n'est jamais reçu de courier de leur part en disant que je ne pouvais pas résilier il mon juste appeler.
Depuis ils m'appelle mais c'est tous aucun courier.
Ont ils droit de m'envoyer un huissier ou de m'envoyer au juge??


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