Résiliation formation à distance

Sujet vu 318 fois - 1 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 01/03/17 à 14:18
> Droit de la Consommation > Protection et contrat


Mafate, Gers, Posté le 01/03/2017 à 14:18
1 message(s), Inscription le 01/03/2017
Bonjour,
Je me suis inscrite à une à une formation à distance depuis fin mars 2016 chez Comptalia pour une pré-graduation d'aide comptable de 12mois et je m'en rends compte que c'est très difficile. Avec mon travaille à côté je n'y arrive plus et financièrement non plus avec la construction de ma maison.

Je voudrais résilier le contrat mais voici ce qu'ils indiquent: Article 10 Cas de force majeur : Aucune des 2 parties ne sera tenu pour responsable vis-à-vis de l'autre de la non-exécution ou des retards dans l'exécution d'une obligation du présent contrat qui seraient dus au fait de l'autre parties consécutivement à la survenance d'un cas de force majeur habituellement reconnu par la jurisprudence française. Le cas de fforce majeur suspend les obligations nés du présent contrat pendant toute la durée de son existence . En cas de survenance l'apprenant ou comptalia pourront notifier à l'autre des parties la résiliation du contrat d'enseignement à distance par lettre recommandée avec AR en précisant les motifs de la résiliation. A défaut de réponse, la résiliation prendra effet sous 8 jours après réception de la lettre Si la résiliation intervient dans le cas de la force majeur les règles d'indemnisation de l'article 13 du présent contrat trouveront également à s' appliquer.

Article 11 La résiliation pourra se faire de plein droit, sans formalité judiciaire et sera soumise au paiement de frais de résiliation dont le détail gure ci-dessous, conformément à la loi du 12 juillet 1971 sur l’enseignement à distance.
Toute résiliation intervenant dans un délai de trois mois à compter de la date d’entrée en vigueur du contrat entraînera les frais de résiliation suivants :
- Un règlement intégralement dû de 300 € TTC concernant les fournitures pédagogiques de la formation.
- Un règlement intégralement dû de 30 % des frais d’enseignement.
Par ailleurs, si la résiliation intervient après ce délai de 3 mois, les frais d’enseignement seront intégralement dus et immédiatement exigibles.
Pour les cours dont la durée totale est supérieure à douze mois, les trente pour cent sont cal- culés sur le prix de la première année pédagogique telle qu’elle est prévue par le plan d’étude. Toute résiliation sera noti ée à Comptalia par lettre recommandée avec accusé de réception. La date de réception de la noti cation détermine la date de résiliation de la formation mais ne dispensera pas l’Apprenant du règlement de ses frais de formation

Je comprends pas grand chose là-dedans :( Pouvez vous m'aider et me dire comment faire pour résilier comme il se doit.

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morobar, Vendée, Posté le 01/03/2017 à 16:02
5619 message(s), Inscription le 09/11/2015
Il n'y a rien à comprendre, sauf de lire les milliers de conversations sur ce site évoquant le même problème;
En clair juridiquement, hors le cas de force majeure, au dela des 3 premiers mois vous devez payer la totalité de la scolarité et des livres.
Je vous conseille de lire les topics évoqués, ils exposent tous une situation semblable à la vôtre.


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