Resiliation contrat de formation

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Bonjour,

J'aurais besoin de conseils s'il vous plait. Voilà au mois d'octobre je me suis inscrite au centre de formation européen , pour le cap petite enfance. Je paye 66 euros par mois, je viens de me séparer du pere de mes enfants, je suis donc seule avec mes deux enfants. Je suis actuellement au RSA, je ne peu plus payer cette formation ayant toute les charges pour moi.
En faisant des recherches, j'ai compris que j'ai évidement passer la date de rétractation (7 jours après la signature du contrat), mais il y à les 3 mois qui sont noter dans le contrat. Je dois faire une lettre en recommandé avec accusés et stipulés le cas de force majeur et l'article L.444-8 alinéa 2 du code de l'éducation .
Mais d'après mes recherches, malgrets ce "droit" et même en prouvant la situation financière, le CEF arsele les élèves en les menacents de les mettres en contentieux et sa me fait peur.
Visiblement ils arsele de e-mails, apels, courriers, et même SMS, si c'est le cas que dois je faire?
Est ce que malgres ma situation, ils peuvent me réclamer de l'argent? Ou m'envoyez au tribunal?

Merci d'avance de vos réponses .

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Quelqu'un pour m'aider s'il vous plait?

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Bonjour,
Il y a des dizaines de conversations ouvertes sur le même sujet.
Il n'y a pas de cas de force majeure dans votre situation.
Théoriquement en résiliant dans les 3 mois vous devez une indemnité (voir contrat) au plus égale à 30% du cout global de formation.
Pour le reste je vous invite à lire au moins les sujets récents, d'où il ressort qu'à part du harcèlement agressif aucun recouvrement judiciaire n'est jamais mis en œuvre.

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Lag0 Administrateur

En faisant des recherches, j'ai compris que j'ai évidement passer la date de rétractation (7 jours après la signature du contrat), mais il y à les 3 mois qui sont noter dans le contrat. Je dois faire une lettre en recommandé avec accusés et stipulés le cas de force majeur et l'article L.444-8 alinéa 2 du code de l'éducation .
Bonjour,
Dans les 3 mois, vous pouvez résilier sans motif valable, mais vous aurez une pénalité à payer. Il n'y a pas de pénalité si vous pouvez faire état d'un cas de force majeure, mais ce n'est pas votre cas.

Article L444-8

A peine de nullité, le contrat ne peut être signé qu'au terme d'un délai de sept jours après sa réception.

Le contrat peut être résilié par l'élève, ou son représentant légal, si, par suite d'un cas fortuit ou d'une force majeure, il est empêché de suivre l'enseignement correspondant. Dans ce cas, la résiliation ne donne lieu à aucune indemnité.

Jusqu'à l'expiration d'un délai de trois mois à compter de la date d'entrée en vigueur du contrat, celui-ci peut être unilatéralement résilié par l'élève moyennant une indemnité dont le montant ne saurait excéder 30 % du prix du contrat, fournitures non comprises. Les sommes déjà versées peuvent être retenues à due concurrence.

Les livres, objets ou matériels dont le contrat prévoyait la fourniture à l'élève et qui ont été effectivement livrés à la date de la résiliation, restent acquis pour la valeur estimée au contrat.

Il ne peut être payé par anticipation plus de 30 % du prix convenu, fournitures non comprises. Pour les cours dont la durée totale est supérieure à douze mois, les 30 % sont calculés sur le prix de la première année pédagogique telle qu'elle est prévue par le plan d'études.

Le contrat doit, à peine de nullité, reproduire les dispositions du présent article. Il ne peut comporter de clause attributive de compétence.