Résiliation contrat Centre européen de formation

Sujet vu 619 fois - 7 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 26/09/17 à 19:45
> Droit de la Consommation > Protection et contrat


cinblue, Seine-Saint-Denis, Posté le 26/09/2017 à 19:45
4 message(s), Inscription le 26/09/2017
Bonjour,
Je viens vers vous pour avoir quelques conseils et savoir comment éviter le harcèlement téléphonique que je vois déjà arrivé.

Voila j'ai signé un contrat(sans leur respect de l'attente de 7 jours, ni respect de l'envoie via AR du dit"contrat"), avec le "Centre Européen de Formation" pour un CAP coiffure le 28 aout 2017.(après plusieurs harcèlement téléphonique).
Je n'ai aucunement débuté la formation, et le premier paiement de cette formation devait avoir lieu courant octobre.(je n'ai donc payé que les Frais d'inscription).
J'ai décidé de résilier la semaine passer via lettre en AR.
Ce qui ne fait qu'un mois donc.Suis-je dans mon droit? Doivent il annulé le contrat sans bronché?
Que faire de leurs appels, qui ont déjà débuté aujourd'hui à 14H?
Qu'il est d'ailleurs "drôle", de voir que la conseillère qui était toute "gentille" deviennent aussi froide et glaciale ( ce qui me fait rire au final).

Merci par avance pour vos réponses.

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pragma, Hérault, Posté le 26/09/2017 à 21:48
3867 message(s), Inscription le 08/02/2008
Modérateur
Bsr,
Tous les délais sont spécifiés dans le contrats, attention si vous avez souscritun crédit en même temps car la procédure n'est pas identique.

__________________________
Notre passé ne doit pas être un boulet à traîner, mais un tremplin pour construire notre vie et devenir plus responsable !

cinblue, Seine-Saint-Denis, Posté le 26/09/2017 à 21:51
4 message(s), Inscription le 26/09/2017
Bonsoir, comment cela se passe t-il pour les crédits? comment le faire annulé? merci pour votre réponse.

cinblue, Seine-Saint-Denis, Posté le 26/09/2017 à 21:59
4 message(s), Inscription le 26/09/2017
Je vois sur le contrat qu'il est spécifié l'article L-444-8 du code de l'éducation. qui spécifie donc que j'ai un delais de 3 mois a compter de la date d'entrée en vigueur du contrat, celui ci peut être unilatéralement résilié par l'élève.moyenne une indémnité dont le montant ne saurait exédé 30%. Le credit n'est pas via un organisme type cetelem mais via leur formation.

Merci par avance.

morobar, Vendée, Posté le 27/09/2017 à 09:53
7756 message(s), Inscription le 09/11/2015
Bonjour,
Citation :
Qu'il est d'ailleurs "drôle", de voir que la conseillère qui était toute "gentille" deviennent aussi froide et glaciale ( ce qui me fait rire au final).

Lorsque votre employeur vous congédiera vous verrez si cela vous fera rire.
Vous avez signé un contrat lequel prévoit une disposition pénale hors délai de rétractation, en vous laissant la possibilité de résilier dans les 3 mois moyennant le paiement de 30% de la scolarité.
Juridiquement vous n'avez aucun recours.
En pratique seuls 2 organismes d'enseignement à distance, à ma connaissance, mettent en œuvre des procédures d'exécution forcées.
Vous ne risquez donc pas grand chose (je ne dis pas "rien") en confirmant votre résiliation et cessant les paiements.

cinblue, Seine-Saint-Denis, Posté le 27/09/2017 à 10:50
4 message(s), Inscription le 26/09/2017
Bonjour,je vous remercie pour votre aide.

Skybervan, Posté le 04/11/2017 à 11:28
3 message(s), Inscription le 04/11/2017
Bonjour Morobar, je pourrais vous demandez quels sont les deux organismes qui mettent en œuvre des procédures d'excécution? Je voudrais resilier mon contrat mais je ne sais pas comment faire... Merci de votre réponse

morobar, Vendée, Posté le 05/11/2017 à 08:47
7756 message(s), Inscription le 09/11/2015
Bonjour,
L'une est le CNED.
Pour résilier, il faut adresser une LR/AR en spécifiant le motif.
SI celui-ci présente un cas de force majeure, la résiliation n'entraine aucun frais.


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