Bonjour, je me suis inscrite au Centre européen de formation en Aout 2014, j'ai reçu tout mes cours.
Aujourd'hui en Novembre 2015 ma situation financière a changé, j'ai un cdi en 24h, un salaire pour 3 personnes, un loyer, des charges etc.... j'ai envoyé un recommandé début Novembre, et jeudi 19 Novembre une nana du CEF, m'a contactée, mais j'étais au travail donc je lui ai demandé si elle pouvait me rappeler le lendemain (le 20/11), elle ne m'a pas rappeler et aujourd'hui j'ai reçu un recommandé d'eux mais j'étais absente du coup je ne sais pas encore de quoi il s'agit.
Dans leur contrat il est écrit "Jusqu'à l'expiration d'un délai de trois mois à compter de la date d'entrée en vigueur du contrat, celui-ci peut être unilatéralement résilié par l'élève moyennant une indemnité dont le montant ne saurait excéder 30 % du prix du contrat, fournitures non comprises. Les sommes déjà versées peuvent être retenues à due concurrence. Les livres, objets ou matériels dont le contrat prévoyait la fourniture à l'élève et qui ont été effectivement livrés à la date de résiliation restent acquis pour la valeur estimée au contrat. Il ne peut être payé par anticipation plus de 30% du prix convenu, fourniture non comprises. Pour les cours dont la durée total est supérieur à douze mois, les 30% sont calculés sur le prix de la première année pédagogique telle qu'elle est prévue par le plan d'étude. Le contrat doit a peine de nullité, reproduire les dispositions du présent article. Il ne peut comporter de clause abusive de compétence"
J'ai déjà versé 908,02 euros, le montant total étant de 2521,52 euros, donc ils ne peuvent pas me refuser ma résiliation ? de plus pour résilier chez eux il faut un cas de force majeur, mais quand je vois sur internet les autres élèves qui essaye de résilier je me demande ce que signifie pour eux "cas de force majeur" car ils refusent tout ...
Je ne suis pas satisfaite de mes cours, je n'ai pas eu beaucoup de suivit, le prix de la formation est excessive sachant qu'il m'a fallut rajouter au moins 1000 euros pour le matériel, plus l'attestation UV etc...
Quand je les avaient appelé pour des informations avant d'aller chez eux j'ai sentie se coup de pression comme quoi c'était les meilleurs etc etc et je me suis dis peut être que c'est moi qui me fais des films mais non ...
Dois je payé la totalité de ma formation ? sachant que j'ai déjà versé les 30%.
Que peuvent ils réellement me faire ?
Merci beaucoup pour votre réponse.
Bonjour,
Votre raisonnement est curieux. Vous ne pouvez plus résilier passé les 3 premiers mois et c'est tout.
Mais vous pouvez aussi lire les centaines de discussions sur la résiliation de cours par correspondance qui existent sur ce forum (droit de la consommation).
Bonjour, merci de m'avoir répondu, pourquoi dites vous que mon raisonnement est curieux ? Cela fait 1 an que j'essaye de faire ma formation, jusque là financièrement sa pouvait aller mais depuis 2 mois c'est la galère, je n'ai pas le temps de faire ma formation en plus de mon travail, j'ai un enfant... Beaucoup de personnes souhaites résilier alors pourquoi moi c'est curieux ? J'ai déjà consulté les autres forums et n'est pas trouvé les réponses que je cherchais. Donc si je vous suit, passé 3 mois je ne peux rien faire de plus que continuer a payé alors que j'ai versé les 30% de la somme totale ? Mais pourquoi ? Ce n'est pas ce qu'ils disent pourtant ? Je ne comprend pas désolé.
Ce qui est curieux est, non pas votre désir de résilier, mais de penser qu'une fois 30% de la somme payée, vous avez un droit quelconque à résilier.
Votre droit à résiliation est forclos après les 3 premiers mois, sauf cas de force majeure.
Vous n'avez pas exposé ici un cas de force majeure.
Bien sur que si je souhaite réellement résilier, et non pas juste les 30%. Je me suis juste mal exprimé. j'ai tout de même payé 900 euros donc si c'était juste comme ça par simple envie de résilier je n'aurais pas mis les 900 euros croyez moi. J'ai regarder plusieurs forum a ce sujet, et j'ai vu une personne qui parlais des 30% (je n'avais pas fait attention a cela au par avant) du coup je voulais savoir si sa changeait quelque chose le fait que j'avais déjà payé les 30% ... que peux t'ont appeler "cas de force majeur" si le contexte financier ne l'est pas ? il faut être mort ? donc on ne peut JAMAIS résilier ? je n'ai pas exposer tout le problème de la situation, car ce que je voulais savoir c'est les 30% sont il réellement pris en compte ou non. A aucun moment j'ai penser payer les 30% et hop je résilie. Merci d'arrêter de croire ceci.
Bien sur que si je souhaite réellement résilier, et non pas juste les 30%. Je me suis juste mal exprimé. j'ai tout de même payé 900 euros donc si c'était juste comme ça par simple envie de résilier je n'aurais pas mis les 900 euros croyez moi. J'ai regarder plusieurs forum a ce sujet, et j'ai vu une personne qui parlais des 30% (je n'avais pas fait attention a cela au par avant) du coup je voulais savoir si sa changeait quelque chose le fait que j'avais déjà payé les 30% ... que peux t'ont appeler "cas de force majeur" si le contexte financier ne l'est pas ? il faut être mort ? donc on ne peut JAMAIS résilier ? je n'ai pas exposer tout le problème de la situation, car ce que je voulais savoir c'est les 30% sont il réellement pris en compte ou non. A aucun moment j'ai penser payer les 30% et hop je résilie. Merci d'arrêter de croire ceci.
Bien sur que si je souhaite réellement résilier, et non pas juste les 30%. Je me suis juste mal exprimé. j'ai tout de même payé 900 euros donc si c'était juste comme ça par simple envie de résilier je n'aurais pas mis les 900 euros croyez moi. J'ai regarder plusieurs forum a ce sujet, et j'ai vu une personne qui parlais des 30% (je n'avais pas fait attention a cela au par avant) du coup je voulais savoir si sa changeait quelque chose le fait que j'avais déjà payé les 30% ... que peux t'ont appeler "cas de force majeur" si le contexte financier ne l'est pas ? il faut être mort ? donc on ne peut JAMAIS résilier ? je n'ai pas exposer tout le problème de la situation, car ce que je voulais savoir c'est les 30% sont il réellement pris en compte ou non. A aucun moment j'ai penser payer les 30% et hop je résilie. Merci d'arrêter de croire ceci.
Pour être considéré comme un cas de force majeure, l'évènement qui le provoque doit être:
* imprévisible
* insurmontable
* extérieur à soi-même.
Mais d'autres motifs peuvent être acceptables pour résilier une formation.
Ainsi une formation en coiffure interrompue car à la suite d'un accident, l'élève ne peut plus supporter la station "debout".
Ou à la suite d'une maladie, l'élève ne peut plus s'occuper d'enfants alors qu'il préparait une formation en ce sens.
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