Recouvrement de plus de 10 ans

Sujet vu 484 fois - 14 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 30/06/17 à 20:38
> Droit de la Consommation > Protection et contrat


Toufa, Seine-et-Marne, Posté le 30/06/2017 à 20:38
1 message(s), Inscription le 30/06/2017
Bonjour,

Mon mari a une dette de plus de 10 ans. Le 4 juin, je reçois un courrier qui me parle de recouvrement. Aujourd'hui encore, j'en reçois un autre qui me parle de huissier de justice. Je suis perdue sachant que je suis enceinte, ça m'stresse grave.

Merci.

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amatjuris, Posté le 30/06/2017 à 20:55
8877 message(s), Inscription le 09/03/2010
Modérateur
bonjour,
le fait que vous soyez enceinte n'intervient pas dans le litige de votre mari.
ce qu'il est important de savoir c'est si le créancier de votre mari a obtenu un titre exécutoire, généralement un jugement condamnant votre mari à payer.
en l'absence de titre exécutoire, une société de recouvrement ou un huissier agissant à titre amiable n'a aucun pouvoir, il ne peut pas procéder à des saisies.
dans ce cas, votre mari ne paie rien, ne reconnait rien, demande à la société de recouvrement de produire son titre exécutoire.
salutations.

Tisuisse, Posté le 01/07/2017 à 07:28
10871 message(s), Inscription le 10/06/2008
Administrateur
Bonjour,

Même avec un titre exécutoire, l'officine de recouvrement ne peut rien exiger du débiteur, c'est le boulot d'un huissier.

@ Toufa : lire le dossier en en-tête de ce forum, intitulé Les officines de recouvrement".

Toufama, Seine-et-Marne, Posté le 04/07/2017 à 05:10
8 message(s), Inscription le 04/07/2017
Bonjour c'est toufa j'arrive plus à me connecté .j'ai appelé la maison de recouvrement pour demande le titre exécutoire la dame que j'ai eu au téléphone me demande de faire la demande en lettre que j'envoie à leur adresse avec photocopie carte d'identité de mon mari

Toufama, Seine-et-Marne, Posté le 04/07/2017 à 05:13
8 message(s), Inscription le 04/07/2017
Merci beaucoup pour les réponses

Tisuisse, Posté le 04/07/2017 à 05:18
10871 message(s), Inscription le 10/06/2008
Administrateur
N'envoyez surtout rien, c'est à eux de prouver cette dette et seul un huissier, ayant en main un titre exécutoire, est en droit de réclamer cette dette. Vous êtes face à une "officine de recouvrement" laquelle n'a strictement aucun droit.

Prenez le temps de lire le dossier spécial sur les officines de recouvrement et vous saurez quoi faire, et surtout ne pas faire, face à ces entreprises et c'est là :
www.experatoo.com/information-du-consommateur/officines-recouvrement_73116_1.htm#.WVsJJNSLTYM

Toufama, Seine-et-Marne, Posté le 04/07/2017 à 11:07
8 message(s), Inscription le 04/07/2017
Es que quelqu'un peut me montre un exemple de lettre svp

Toufama, Seine-et-Marne, Posté le 04/07/2017 à 11:08
8 message(s), Inscription le 04/07/2017
Merci beaucoup pour les réponses

Toufama, Seine-et-Marne, Posté le 04/07/2017 à 11:11
8 message(s), Inscription le 04/07/2017
Tisuisse merci

Tisuisse, Posté le 04/07/2017 à 11:28
10871 message(s), Inscription le 10/06/2008
Administrateur
Inutile de leur écrire ce serait leur confirmer la dette et leur permettre de tout reprendre à zéro. Laissez les mijoter dans leur coin. S'ils vous téléphonent, exigez d'abord qu'ils vous envoient copie du titre exécutoire, s'ils ne le veulent pas c'est qu'ils n'en ont pas, vous raccrochez sans autre commentaire.

Toufama, Seine-et-Marne, Posté le 04/07/2017 à 11:46
8 message(s), Inscription le 04/07/2017
Je vous redige les lettres qu'ils m'ont envoyé première lettre le 14 juin .notification de cession-impayé a régulariser .Monsieur, sogefinancement,aux termes d'un acte sous seing prive17/03/2017 (art 1324 et suivants du code civil)à cede le01/12/2016 un portefeuille de créances qu'elle détenait,à la société intrum, société de gestion et recouvrement de créances.cette cession a pour effet de transférer ses créances en faveur de la société. Nous vous rappelons que seul le payement de votre dossier vous permettra la levée de l'instruction au fichier ficp.

Tisuisse, Posté le 04/07/2017 à 11:50
10871 message(s), Inscription le 10/06/2008
Administrateur
Lorsqu'ils écrivent :
"seul le payement de votre dossier vous permettra la levée de l'instruction au fichier ficp." n'y attachez aucune importance, c'est du pur bluff.

Toufama, Seine-et-Marne, Posté le 04/07/2017 à 11:52
8 message(s), Inscription le 04/07/2017
Deuxième courrier le 26 juin projet d'envoi en exécution judiciaire.toites nos tentatives amiables étant restées sans suite,nous avons reçu pour instruction de notre cliente, de saisir l'huissier compétent dans un délai de 4 jour.il est de votre intérêt de nous adresser votre règlement integral

Tisuisse, Posté le 04/07/2017 à 13:45
10871 message(s), Inscription le 10/06/2008
Administrateur
Là encore, c'est du bluff.

Commencez par lire le dossier que je vous ai conseillé.

Toufama, Seine-et-Marne, Posté le 04/07/2017 à 18:04
8 message(s), Inscription le 04/07/2017
C'est fait merci beaucoup


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